Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #10#20#

Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

Posée le 03/03/2022 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Angèle PrévilleSER Sénatrice — Lot

La question

Mme Angèle Préville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des charcutiers traiteurs. Une partie conséquente de leurs revenus provient d'une activité événementielle sévèrement touchée par une longue période de crise sanitaire. Ces entreprises n'ont pas bénéficié des versements d'aides du fonds de solidarité prévus dans ce contexte, puisqu'elles n'ont pas fait l'objet de fermetures administratives. Toutefois, elles se sont trouvées tout autant confrontées à une impossibilité d'exercer leur travail. L'encadrement actuel de ces versements rend les traiteurs de réception inéligibles à l'obtention de ces subventions, soumise aux critères du fonds de solidarité qui exigent une perte de chiffre d'affaire supérieure à 50 % pour pouvoir y prétendre. Or, nombre de professionnels du secteur se trouvent aujourd'hui dans une situation inextricable, devant faire face à des pertes considérables, sans pouvoir espérer l'octroi des protections mises en place par l'État dans d'autres secteurs. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement compte sauvegarder l'activité des charcutiers traiteurs, en leur garantissant un accès plus souple et plus large à l'aide complémentaire.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Angèle Préville

Risques sanitaires des collecteurs-broyeurs de bouteilles en plastique dans les supermarchés

Question écrite · 05/10/2023

En attente

Fermeture de la maternité de Cahors le week-end

Question écrite · 31/08/2023

En attente

Pesticides

Question au Gouvernement · 13/07/2023

Répondue

Risque de désertification judiciaire dans le Lot

Question écrite · 06/07/2023

En attente
← Retour à la fiche de Angèle Préville