Objet social d'une association
Olivier RietmannLes Républicains
Sénateur — Haute-Saône
La question
M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25319 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Objet social d'une association ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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