Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
Olivier RietmannLes Républicains
Sénateur — Haute-Saône
La question
M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question n°19702 posée le 24/12/2020 sous le titre : " Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Olivier Rietmann
Démarchage téléphonique
Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
Dispersion en pleine nature des cendres des défunts
Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage