Convocation des conseils syndicaux
Olivier RietmannLes Républicains
Sénateur — Haute-Saône
La question
M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°25842 posée le 16/12/2021 sous le titre : " Convocation des conseils syndicaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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