Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité
Cédric PerrinLes Républicains
Sénateur — Territoire de Belfort
La question
M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°19803 posée le 24/12/2020 sous le titre : " Contours du projet d'ordonnance portant transposition de la directive européenne relative au marché intérieur de l'électricité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Cédric Perrin
Manifestations du 17 octobre 2026 et insuffisance des moyens matériels
Opérations de transfert de propriété et de réorganisation du parc d'infrastructures de téléphonie mobile
Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux
Hébergements touristiques et résidents publics