Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #10#26#

Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence

Posée le 31/03/2022 · Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Else Joseph Else JosephLes Républicains Sénatrice — Ardennes

La question

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés relatives à la non-reconnaissance des billets de banque dans les agences bancaires. En effet, les banques proposent des dépôts d'argent par le biais des distributeurs. Cependant, ce dépôt n'est pas toujours pris en compte dans la mesure où les billets ne sont pas reconnus. La situation peut devenir problématique car ces billets sont cependant conservés. Les clients lésés par cette absence de reconnaissance immédiate doivent alors engager une procédure de réclamation qui peut être longue avant que les sommes soient enfin reconnues et créditées sur le compte bancaire. Néanmoins, il se sera écoulé un certain laps de temps assez frustrant pour des personnes qui envisageaient d'utiliser les sommes juste après leur dépôt sur leur compte. Or, ce dysfonctionnement peut poser des difficultés à des publics habitués à déposer tout ou partie de leur rémunération sous forme de liquidité. Elle souhaiterait donc savoir comment il envisage de répondre à ces dysfonctionnements subis par les utilisateurs des services bancaires.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Else Joseph

Projet de suppression du dispositif de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Alourdissement des procédures d'enregistrement des projets d'élevage

Question écrite · 10/09/2026

En attente

Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes

Question écrite · 18/06/2026

En attente

Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales

Question écrite · 18/06/2026

En attente
← Retour à la fiche de Else Joseph