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Question écrite En attente de réponse #2#14#

Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie

Posée le 07/04/2022 · Ministère interrogé : Transition écologique

Sabine Drexler Sabine DrexlerLes Républicains Sénatrice — Haut-Rhin

La question

Mme Sabine Drexler attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie. Depuis mars 2020, les collectivités territoriales ont une obligation d'hygiénisation des boues, préalablement à leur épandage sur les terres agricoles. Si ces mesures extrêmement couteuses paraissaient appropriées au printemps 2020 en raison du principe de précaution, aujourd'hui, ces exigences sont excessives. Ces coûts supplémentaires impacteront négativement les territoires ruraux et viendront se répercuter sur le prix de l'eau pour les ménages et réduiront la capacité d'investissement des collectivités. Ainsi, elle lui demande quand le ministère lèvera les mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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