Rapprocher la justice du justiciable

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la publication du décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 créant la cour administrative d'appel de Toulouse dont la vocation sera désormais de couvrir les ressorts des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes et qui a pris effet le 1er mars 2022. Ainsi, par exemple, un requérant d'Avignon devra désormais se rendre à Toulouse, dans une autre région, à près de 350 kilomètres, pour trancher ses conflits avec une autorité administrative pour des sujets très concrets et intéressant sa vie quotidienne : un permis de construire, un droit aux allocations sociales, des difficultés avec l'administration fiscale, le droit de séjour pour les étrangers ou encore les contentieux liés au permis de conduire ou à une inscription à l'université. Chaque citoyen est en droit d'attendre une justice efficace, réactive, lisible et compréhensible ; une justice proche des justiciables. Force est de constater que ce décret va à l'encontre des intérêts des concitoyens du Vaucluse. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de rattacher le Vaucluse à la cour administrative d'appel de Marseille dans la même région, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.