Interdiction du déterrage des blaireaux

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la chasse par déterrage du blaireau européen (Meles meles), toujours pratiquée dans notre pays au motif qu'il peut être porteur de la rage et de la tuberculose bovine. Interdite en Belgique, en Irlande, au Pays-Bas, au Danemark, au Portugal, en Espagne ou encore en Italie, mais autorisée en France, elle commence le 15 mai de chaque année. Elle se pratique dans de nombreux départements sur simple décision du préfet. Appelée « vènerie sous terre », elle relève d'une technique de chasse bien particulière et peut parfois durer une journée entière. Il s'agit effectivement d'extirper les blaireaux de leurs terriers après avoir creusé, à l'aide de pelles, de pioches et autres barres à mine, des galeries dans lesquelles de petits chiens, pièces maîtresses du dispositif, s'engouffrent, empêchant toute fuite des individus. Bloqués, apeurés, mordus, les blaireaux sont le plus souvent déjà morts lorsqu'ils sont finalement extirpés de leurs habitats. Sans conteste, cette pratique de chasse, sans réel motif d'intervention comme par exemple la régulation de la population des blaireaux – qui, étonnamment, ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune estimation dans notre pays - est violente et cruelle. Non sélective, elle est en outre inutile. Dans ces conditions, la persistance dans notre pays de cette chasse par déterrage, est particulièrement incompréhensible. Elle l'est d'autant plus que ce petit animal omnivore, qui se nourrit principalement d'insectes, de petits vertébrés, de fruits et de graines et qui n'est aucunement dangereux pour l'homme, est inscrit à l'annexe 3 de la convention de Berne « espèces de faunes protégées » ratifiée par la France en 1990. Or, ce texte interdit explicitement « l'utilisation de tous les moyens non sélectifs de capture et mise à mort et des moyens susceptibles d'entraîner localement la disparition ou de troubler gravement la tranquillité des populations d'une espèce ». Aussi, il lui demande si la France entend enfin respecter les termes de cette convention ratifiée par ses soins et, à l'image de la majorité de ses pays voisins, faire du blaireau un animal protégé.