Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales
Jean-Claude AnglarsLes Républicains
Sénateur — Aveyron
La question
M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics les termes de sa question n°26640 posée le 10/02/2022 sous le titre : " Conséquences du coefficient correcteur pour les communes rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Jean-Claude Anglars
Clarification des critères d'éligibilité aux exonérations fiscales liées aux ZFRR
Fiscalité applicable aux communes productrices d'électricité photovoltaïque
Révision des modalités de transmission des coefficients de répartition applicables aux opérations d'autoconsommation collective
Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations