Contribution des départements aux expérimentations « territoires zéro chômeur de longue durée »

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par certains départements sur lesquels se situent un ou plusieurs territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Depuis la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », chaque département doit contribuer au financement de l'expérimentation à hauteur de 15 % de la part financée par l'État, qui varie chaque année. Entre juillet 2021 et juillet 2022, la part du département se monte à environ 3 000 euros bruts par équivalent temps plein et par an. Dans les départements où plusieurs expérimentations sont en cours et, compte tenu du succès de ces opérations, généralement en phase de croissance, la charge financière peut s'avérer très lourde. Or, l'avenir de ces projets dépend en grande partie de l'implication des collectivités territoriales et donc de leur capacité à les soutenir financièrement. Si, à terme, les dépenses de prestations sociales ont vocation à diminuer grâce à l'insertion par l'activité des bénéficiaires, il demeure une phase de transition pendant laquelle prestations sociales et financement de l'emploi se superposent. Il lui demande donc si l'État envisage d'accompagner davantage les départements pour assurer un succès pérenne de ces expérimentations.