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Question écrite En attente de réponse #6#14#31#

Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration

Posée le 16/06/2022 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Jean-Claude Anglars Jean-Claude AnglarsLes Républicains Sénateur — Aveyron

La question

M. Jean-Claude Anglars rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°26654 posée le 10/02/2022 sous le titre : " Redéfinition du cadre réglementaire et devenir de l'épandage des boues de stations d'épuration ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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