Absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique sur l'absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs, pourtant « outil indispensable d'information et de contrôle des politiques publiques ainsi que de l'action du Gouvernement », comme a pu le souligner son prédécesseur. Il lui fait ainsi observer que les questions n° 14528, 17172, 18028 et 19869 déposées en 2020 attendent toujours une réponse des ministres en charge de la santé, de l'intérieur et de l'économie. Déposées en 2021, les questions n° 21418, 21790, 21968 22240, 22242, 22587, 22878, 23873, 24059 et 25001 restent également sans suite de la part de ses collègues en charge de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, de la santé, de la mer, des comptes publics, de l'économie et de l'éducation nationale. La majeure partie de ces questions a fait l'objet de questions de rappel ou a été signalée à son prédécesseur, malheureusement sans résultats à ce jour. Cette situation est en totale contradiction tant avec l'article 24 de la Constitution qui édicte que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement qu'avec l'article 75 du règlement du Sénat qui fixe à deux mois le délai de réponse aux questions écrites. Aussi lui demande-t-il d'intervenir à son tour auprès des ministres concernés afin que ces quatorze questions obtiennent, enfin et dans les meilleurs délais, une réponse.