Artificialisation des sols

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Blanc, il me semblait que le début de réponse que j'avais fait à Mme Gatel permettait de vous donner une idée de notre détermination. Je vais donc aller un chouïa plus loin.

Vous ne pouvez ignorer que ces décrets, qui datent du 29 avril, ont fait l'objet d'un certain nombre de travaux récents d'analyse, y compris dans cette assemblée. Ce n'est que le 29 juin que vous avez remis vous-même votre rapport, accompagné de huit recommandations, au Gouvernement. Nous sommes le 13 juillet, et vous comprendrez que je n'aie pas encore totalement eu le temps de vous répondre, ayant été nommé postérieurement à votre rapport. Il ne s'agit donc pas de ma part d'un manque de diligence, d'attention, ou de prise de conscience de la situation.

La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Mme Sophie Primas, a communiqué le 6 juillet sur le retour des 1 242 questionnaires envoyés pour comprendre ce que les élus locaux reprochaient à ce début d'exécution du zéro artificialisation nette.

Dès l'instant où chacun, ici, est conscient de la nécessité de préserver nos espaces naturels et agricoles avec le zéro artificialisation nette à compter de 2050, nous devons nous demander comment y parvenir, comment traiter les disparités territoriales, et avec quels moyens d'accompagnement financier. Votre première préconisation sur la pérennisation du fonds friches inscrite dans le plan de relance a d'ores et déjà fait l'objet d'un arbitrage favorable de la part de la Première ministre. À compter de 2023, nous poursuivrons les accompagnements financiers nécessaires avec un dispositif de ce type.

Mais vous évoquez aussi les questions d'ingénierie et la mobilisation potentielle du Fonds national des aides à la pierre, vous proposez un guichet unique pour les élus locaux, qui leur permette d'y voir clair, vous suggérez enfin que l'on considère la possibilité de projets d'intérêt national : il y a plein de pistes sur lesquelles on peut travailler !

Alors, au-delà de la séance d'aujourd'hui, je vous donne rendez-vous dans quelques jours pour que nous puissions avancer : la volonté est réelle, le cap donné par la Première ministre est clair et l'ambition est partagée ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Emmanuel Capus. Excellent !

M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour la réplique.

M. Jean-Baptiste Blanc. Dont acte, monsieur le ministre, sachant que les élus locaux ont jusqu'au 22 octobre pour faire des propositions à leurs régions respectives. Il y a donc véritablement plus qu'urgence. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Mme Cécile Cukierman. Excellent !