Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/07/2022 #14#

Zéro artificialisation nette

Posée le 21/07/2022 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Guylène PantelRDSE Sénatrice — Lozère

La question

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.) Mme Guylène Pantel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La semaine dernière, en réponse à Mme Françoise Gatel, qui vous interrogeait pertinemment sur la colère provoquée par la rédaction des décrets d'application de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), vous avez évoqué « un manque d'accompagnement et de pédagogie vis-à-vis des élus locaux ». Au-delà de la formule, quelque peu paternaliste à l'endroit des maires et de leurs conseillers municipaux, nous ne vous tiendrions pas rigueur de ce « manque » si l'enjeu n'était pas de taille. En effet, il y va de l'avenir de nos territoires et en particulier de la ruralité, qui souffre d'un manque d'attractivité en raison de l'impossibilité pour certaines communes de proposer des terrains constructibles à de nouveaux arrivants. Cette réalité est d'autant plus frustrante que nous percevons le retour en grâce de la vie en milieu rural depuis la crise sanitaire. Malheureusement, nous connaissons les conséquences que ces complexités entraînent. Celle qui nous vient immédiatement à l'esprit réside dans le manque à gagner que cela représente pour les petites collectivités, dans un contexte de fragilité des ressources publiques. Une autre incertitude m'a été signalée par quelques intercommunalités du département dont je suis élue, la Lozère, qui, malgré des efforts considérables de partage, de coconstruction, de plans d'aménagement et de marketing territorial, passeront bientôt sous le seuil fatidique des 5 000 habitants, ce qui mettra en péril leur périmètre et, partant, leur existence. En m'adressant à vous aujourd'hui, monsieur le ministre, je m'adresse également à l'ancien maire, à l'ancien président d'établissement public de coopération intercommunale, à l'ancien conseiller régional et à l'ancien conseiller général que vous êtes, théoriquement conscient des aspirations de ses anciens pairs. Après avoir affirmé être ouvert à une réécriture des décrets d'application, pourriez-vous nous préciser un calendrier, de sorte que nos communes rurales y voient plus clair ?

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/07/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Pantel, 20 000 hectares, c'est la surface détruite par les incendies dramatiques en Gironde ; 20 000 hectares, c'est aussi la surface affectée par l'artificialisation chaque année, à l'échelle de notre pays. Je veux donc saluer le courage de la quasi-totalité des sénateurs, qui, à l'unisson des députés, ont considéré que, à l'horizon de 2050, nous devions arrêter l'artificialisation des terres de notre pays. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. François Patriat. Il a raison !

M. Christophe Béchu, ministre. En effet, nous le savons, l'artificialisation des terres est responsable de la perte de biodiversité, renforce les îlots de chaleur et accentue le réchauffement climatique.

Hier, à la demande de la Première ministre, j'ai reçu les onze associations d'élus pour évoquer notre agenda territorial et les sujets sur lesquels nous allons travailler. De l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) à Régions de France, en passant par l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou encore Ville et banlieue, toutes, sans exception, sont revenues, comme vous l'avez fait la semaine dernière, sur le sujet de l'objectif ZAN. J'ai donc exprimé de nouveau devant elles la nécessité de rouvrir le dialogue et la concertation, non pas sur l'objectif, qu'aucune, pas plus que vous, ne conteste, mais sur les modalités.

En l'espace d'une semaine, nous avons commencé à poser un certain nombre de bases. J'aurai, je crois, l'occasion de rencontrer dès la semaine prochaine la présidente Primas (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.), compte tenu de son action à ce sujet au sein de la commission des affaires économiques. Dans la foulée, avec l'ensemble des associations, nous envisagerons les manières de maintenir un objectif intangible à l'horizon de 2050 tout en répondant aux attentes des territoires ruraux, urbains ou littoraux, pour parvenir à concilier ces deux objectifs. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)

M. Emmanuel Capus. Excellent !

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour la réplique.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le ministre, les maires attendent des actes, des gestes forts.

Source : senat.fr ↗