Labellisation des hôpitaux de proximité

M. Olivier Rietmann. Madame la ministre, ma question porte sur la mise en œuvre des dispositions du Ségur de la santé qui affiche, je le rappelle, l'ambition de fédérer les acteurs de santé dans les territoires autour de projets communs, censés être décloisonnés pour répondre au mieux aux besoins de la population.

Il a été proposé de faire des hôpitaux de proximité de véritables laboratoires de la coopération territoriale dans le but de constituer un premier niveau de gradation des soins, en lien étroit avec les professionnels de ville, au sein notamment des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Le 21 décembre 2021, vingt-cinq établissements ont été labellisés par l'agence régionale de santé (ARS) sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté, dont ceux de Gray, Lure et de Luxeuil-les-Bains en Haute-Saône.

Sur le plan budgétaire, il a alors été annoncé que ces hôpitaux de proximité, dans leurs missions et dans leur fonctionnement au quotidien, seraient confortés par un financement sécurisé.

Je rappelle aussi que, dans leur cahier des charges, certains hôpitaux de proximité intègrent également un service d'urgence.

J'en viens à ma question.

Madame la ministre, en parfaite convergence de vue avec le maire de Luxeuil-les-Bains et l'ensemble des élus municipaux, je souhaiterais que vous me précisiez les mesures que vous prévoyez afin de rouvrir en priorité, et dans les meilleurs délais possible, le service des consultations non programmées du site de Luxeuil-les-Bains, quatrième commune du département de la Haute-Saône.

En termes de renforcement de l'accès aux soins, la labellisation par l'État, si elle ne s'accompagnait pas de cette réouverture, se réduirait à un écran de fumée, puisque la population d'une large partie du territoire des Vosges saônoises, de Passavant-la-Rochère à Faucogney-et-la-Mer, serait écartée encore plus durablement de l'organisation des services d'urgence, situation qui, comme vous l'imaginez, complique grandement l'installation de médecins généralistes.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Rietmann, vous appelez mon attention sur les hôpitaux de proximité de Haute-Saône et, plus particulièrement, sur le site de Luxeuil-les-Bains.

Comme vous le mentionnez, trois sites du groupe hospitalier de la Haute-Saône, le GH 70, ont été labellisés « hôpitaux de proximité » à la fin de 2021. Cette labellisation traduit la dynamique et la volonté du groupe hospitalier de s'appuyer sur ces structures pour conforter son ancrage territorial, afin d'améliorer l'accès aux soins et le parcours des patients.

Cette volonté se manifeste par la mise en œuvre d'importants projets immobiliers financés dans le cadre du Ségur de la santé, qui visent notamment l'implantation de nouvelles unités sur chacun de ces sites.

On peut citer à cet égard la création d'un service de soins de suite et de réadaptation (SSR), d'une unité médicale post-urgence et le renforcement des consultations avancées de spécialité pour le site de Gray, celle d'une unité cognitivo-comportementale et d'une unité de médecine aiguë comportementale sur le site de Lure.

Le site de Luxeuil-les-Bains fait lui aussi l'objet de travaux de modernisation financés par des investissements du Ségur de la santé avec, pour objectif, au-delà du développement de l'activité d'hôpital de jour en médecine, du déploiement d'un SSR, d'un temps partiel et du renforcement des consultations avancées de spécialité, la réouverture du service des consultations non programmées (CNP) à la fin de 2022 ou au début de 2023.

Cette réouverture des CNP n'est envisageable que si se noue une collaboration étroite entre les praticiens hospitaliers et les médecins de ville pour assurer ensemble ce service. À ce titre, les médecins libéraux de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) de Luxeuil-les-Bains se mobilisent : un protocole de coopération et d'organisation est en cours d'élaboration entre la CPTS et l'hôpital. L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté accompagne pleinement cette démarche.

J'en profite pour souligner le dynamisme des CPTS au niveau national et leur rôle dans la coordination des acteurs sur les territoires et dans l'amélioration des parcours.

J'ajoute, concernant le site de Luxeuil-les-Bains, qu'une nouvelle dynamique se met en place entre le groupe hospitalier de la Haute-Saône et les thermes de la ville : ce partenariat vise à favoriser l'ouverture d'un SSR spécialisé dans l'orientation post-cancérologie et d'un hôpital de jour en lien avec la filière thermale, ce qui facilitera le suivi médical des cures post-cancer. Je crois que son inauguration devrait avoir lieu assez rapidement.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour la réplique.

M. Olivier Rietmann. Merci de votre réponse, madame la ministre, mais il y a urgence, car une grande partie de la Haute-Saône très rurale n'a plus accès aux urgences.

Un véhicule léger infirmier (VLI) a certes été mis en service, mais ce dispositif n'est a priori que provisoire. Cela fait maintenant trois ans que les urgences sont fermées à Luxeuil-les-Bains, deux ans et demi que les consultations non programmées le sont : il faut vraiment agir de manière urgente !