Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/07/2022 #23#

Fermetures de lits à l'hôpital

Posée le 28/07/2022 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Sonia de La ProvôtéUCI Sénatrice — Calvados

La question

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Sonia de La Provôté. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) de votre ministère a publié son rapport annuel sur la situation des établissements de santé en 2020. Ce que révèle ce document laisse plutôt songeur : entre 2013 et 2020, ce sont 19 000 lits qui ont été supprimés à l'hôpital public. Plus problématique encore, ces fermetures se sont accélérées en 2020, en pleine crise du covid : au total, 5 700 lits ont été fermés cette année-là, soit une baisse de 1,2 % par rapport à 2019, alors qu'elle était jusque-là, en moyenne, de 0,9 % par an. Rien ne justifiait une accélération aussi insensée, sinon un virage net vers l'ambulatoire et la perpétuation de mesures budgétaires prises bien avant la crise. L'hôpital s'est recentré sur sa vocation d'urgence. La pandémie a entraîné une hausse significative des capacités en soins critiques. Pour le reste, on compte sur la médecine de ville, sans s'assurer que la prise en charge soit possible… C'est nier que l'activité hospitalière déborde largement le cadre de l'urgence. En parallèle, malheureusement, les capacités ambulatoires ne sont pas adaptées à due proportion. Monsieur le ministre, la fermeture de lits ouvre un cercle vicieux de pénurie de personnel. Moins de lits, c'est moins de personnel, ce qui entraîne en retour la fermeture de nouveaux lits. Dans ces conditions, le virage vers l'ambulatoire ne peut s'analyser que comme une mesure financière, et non comme une politique sanitaire. Monsieur le ministre, à rebours des différents plans encore en cours, cesserez-vous enfin les fermetures définitives de lits à l'hôpital ? Mettrez-vous fin à cette spirale infernale ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/07/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Madame la sénatrice de La Provôté, vous vous appuyez sur le panorama des établissements de santé, publié hier, dans le rapport de la Drees, qui fait état d'une baisse du nombre de lits en hospitalisation complète pour l'année 2020.

En tant que médecin qui connaît bien l'hôpital, je considère qu'il faut replacer ce chiffre dans son contexte, car le nombre de lits d'hospitalisation complète est une donnée très insuffisante pour apprécier la capacité du système de soins à prendre en charge les besoins de la population.

En effet, l'amélioration des technologies, des traitements médicaux et des techniques chirurgicales a pour conséquence que l'on peut prendre en charge de plus en plus de patients sans qu'ils passent la nuit à l'hôpital, ou bien directement à domicile. On peut également réduire les durées de séjour, et cela au bénéfice des patients, qui est toujours privilégié. Nous répondons d'ailleurs ainsi à une aspiration forte de nos concitoyens.

De plus, durant la crise du covid, nous avons dû procéder à des réorganisations : pour éviter la contagion, des chambres doubles ont dû être transformées en chambres simples, réduisant de fait le nombre de lits.

De nombreux lits ont été ouverts en soins critiques. Pour cela, il a fallu réaffecter du personnel provenant d'autres services, ce qui a également contribué à diminuer le nombre de lits, dans la mesure où la prise en charge en soins critiques nécessite la présence de davantage de soignants autour du patient.

Néanmoins, comme vous le savez, je ne néglige pas les difficultés que connaît l'hôpital dans notre pays. Je veux m'attaquer à une refonte en profondeur de notre système de santé, qui, plutôt que de se centrer sur l'offre de soins et le nombre de lits, privilégiera la réponse aux besoins de santé de la population.

Tel sera l'objet de la concertation des parties prenantes, qui doit nous permettre de trouver des solutions pragmatiques, applicables sur le terrain, en fonction des besoins identifiés de chaque territoire. Je m'appuierai également sur le travail des parlementaires. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour la réplique.

Mme Sonia de La Provôté. Monsieur le ministre, je vous réponds moi aussi en tant que médecin.

Comme l'a démontré le récent rapport de nos collègues Catherine Deroche et Bernard Jomier, l'hôpital public est un maillon essentiel de la chaîne sanitaire. Avec moins de lits et moins de personnel de soins, il se retrouve démuni et affaibli, alors qu'il y va de la santé de tous.

Tout comme la médecine de ville et les établissements non publics, l'hôpital est au service de la santé et non d'un budget à tenir.

Arbitrer, c'est choisir, et cela pour renforcer chacun des maillons de notre système de santé. Le pragmatisme a un coût. Choisir, c'est moins de contraintes, plus d'humain, plus de solidarité, et c'est surtout de meilleurs soins. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗