Enseignement civique et moral

M. Jean-Marie Mizzon. Connaître les textes fondateurs de notre République et comprendre le fonctionnement de nos institutions est un droit et un devoir des citoyens. L'école tente d'y pourvoir. Alors que sa mission première est de transmettre les savoirs fondamentaux – lire, écrire et compter – et qu'elle donne à tous les élèves de France et de Navarre les outils nécessaires à la formation d'un esprit critique, l'école propose effectivement un éveil à la citoyenneté au moyen, parmi tous les apprentissages proposés, d'un enseignement moral et civique (EMC). Il est censé former et préparer les citoyens responsables de demain, les futurs électeurs.

Or il n'en est rien. La mission d'information du Sénat sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? », présidée par mon collègue Stéphane Piednoir, constate, en effet, dans un rapport présenté le 7 juin dernier, que cette matière occupe une place par trop réduite dans les programmes scolaires, avec un volume horaire réservé aux cours d'EMC ne permettant pas d'étudier tout ce qui doit l'être. De plus, certains enseignants n'ont pas reçu de formation spécifique sur ce sujet. Quant au fonctionnement des institutions, il est quasiment absent des manuels scolaires.

Ma question est donc simple : quelles sont vos propositions concrètes, madame la ministre, en faveur du développement et du renforcement de la culture citoyenne de nos élèves grâce à l'enseignement moral et civique, qui doit trouver toute sa place dans l'ensemble des établissements scolaires de France ? Le devenir de la démocratie représentative en dépend.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur Mizzon, la formation démocratique et civique du futur citoyen par le développement de son esprit critique et sa connaissance du fonctionnement de nos institutions, qui est une mission fondamentale de l'école, doit être garantie à chaque élève.

Pour cela, l'enseignement moral et civique tient une place prépondérante ; il est doté d'un volume horaire fixe et obligatoire du cours préparatoire (CP) à la terminale. Récemment, la réforme du lycée a pris en compte cet enseignement en l'intégrant au contrôle continu du baccalauréat ; ses thématiques sont aussi évaluées de façon transversale dans le cadre des épreuves d'histoire-géographie, mais aussi de français, de philosophie, de sciences économiques et sociales ou encore d'éducation aux médias et à l'information.

L'apprentissage du fonctionnement des institutions de la République est abordé dès le CP, évidemment en l'adaptant aux capacités d'un enfant de cet âge, grâce à la découverte des institutions. Les savoirs fondamentaux – le droit de suffrage, la séparation des pouvoirs, l'État de droit, les institutions judiciaires et européennes – sont progressivement approfondis jusqu'au lycée.

Des actions éducatives sont aussi organisées : l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil constitutionnel sont notamment engagés dans l'opération « Le Parlement des enfants » et dans le concours « Découvrons notre Constitution ». Parmi les épreuves des concours de recrutement des professeurs, figure également une évaluation de leur capacité à enseigner les valeurs et les principes de la République au sein du service public. Ces actions permettent à chaque acteur présent au sein de l'école de mettre en œuvre cette mission fondamentale de l'éducation à la citoyenneté, qui est un facteur de réussite et d'épanouissement des élèves.

Enfin, je souhaite également évoquer le service national universel (SNU), organisé autour d'une valeur essentielle, celle de l'engagement, afin de former les jeunes à leurs droits et devoirs de citoyens de demain.