Devenir des conseillers numériques

Mme Monique de Marco. Monsieur le ministre, la dématérialisation des services publics s'accélère et les confinements ont aggravé les fractures numériques. Si internet facilite les démarches d'une majorité de Français, 13 millions d'entre eux rencontrent tout de même des difficultés.

Dans le cadre du plan France Relance, le précédent gouvernement a créé, au début de l'année 2021, des conseillers numériques France Services. Ces derniers sont recrutés par la voie de contrats de projet, d'une durée de dix-huit à vingt-quatre mois, financés par l'État à hauteur du Smic. Ils peuvent également bénéficier d'une formation et d'une certification.

Selon vos chiffres, on compterait 4 000 conseillers numériques au sein de 3 000 collectivités locales et associations pour plus de 800 000 accompagnements – ateliers collectifs ou individuels, déplacements au domicile des personnes les moins mobiles.

Les conseillers numériques peuvent se rendre au plus près des personnes les plus éloignées du numérique, ce qui répond à un besoin qui existe encore aujourd'hui, voire qui s'accroît. Or la formation n'est pas toujours adaptée aux missions, le salaire est au minimum et leur situation est précaire.

Aujourd'hui se pose la question de l'avenir de leur contrat, car ni les collectivités ni les associations ne pourront tous les renouveler sur leurs fonds propres.

Vous avez déclaré mobiliser quelque 75 millions d'euros pour maintenir le dispositif – nous n'en avons pas trouvé la trace dans le projet de loi de finances pour 2023 –, alors même que 250 millions d'euros ont été nécessaires pour l'amorcer.

Au vu de la baisse du budget annoncée, comment l'État pourrait-il poursuivre son accompagnement financier des collectivités locales et des associations pour pérenniser ces emplois en 2023 et au-delà ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Madame la sénatrice, le Gouvernement, par la voix de la Première ministre, s'est engagé dans une logique de pérennisation du dispositif des conseillers numériques France Services. L'État continuera donc d'encourager une politique de médiation numérique dont il financera les missions sur plusieurs années.

Après le temps de la relance, nous souhaitons que cette ambition soit véritablement collective, qu'elle associe l'ensemble des acteurs et qu'elle les engage. Les fragilités numériques constituent un enjeu de société auquel nous devons faire face. Pour ce faire, nous devons construire une coalition nouvelle pour pérenniser l'action des conseillers numériques et, plus largement, la médiation numérique.

S'agissant des conseillers numériques, je suis très optimiste – après avoir discuté avec les parties prenantes – à l'idée d'entamer cette phase qui suit la relance. Je trouve que tous les acteurs se sentent concernés par l'enjeu d'association, de montée en charge du dispositif et de meilleure organisation de l'action territoriale des conseillers numériques pour aller vers les publics fragiles.

L'État va débloquer 44 millions d'euros de crédits nouveaux pour ce dispositif, en 2023, qui s'ajoutent aux crédits déjà provisionnés pour les contrats en cours, ce qui aboutit à une contribution totale de l'État d'un montant de 75 millions d'euros.

De plus, nous accompagnerons les coalitions d'acteurs locaux, dont les collectivités, dans la recherche de fonds complémentaires structurels pour recruter et former plus de médiateurs.

Les modalités de cette future politique feront l'objet d'une concertation, dans les prochaines semaines, avec les parties prenantes, comme cela a été annoncé à Lens le 29 septembre dernier, afin de reconduire les contrats dans la durée.

Je souhaite d'ailleurs vous rassurer sur ce point : nous sommes en mesure d'offrir une solution de reconduction des contrats qui arrivent à échéance d'ici au printemps dans les conditions actuelles.

La formation a été un élément majeur du dispositif des conseillers numériques, puisqu'elle était obligatoire et certifiante. Elle a permis de professionnaliser la filière, mais elle a également mis en lumière l'insuffisance de l'offre, que nous voulons bel et bien faire monter en gamme – c'est attendu sur le terrain, vous avez raison de le souligner.

Nous lancerons très prochainement, avec le ministère du travail, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la coopérative MedNum, un engagement de développement de l'emploi et des compétences. Concrètement, il s'agira d'un accord conclu entre l'État et des organisations partenaires visant à accompagner l'évolution des emplois et des qualifications.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco, pour la réplique.

Mme Monique de Marco. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces informations et de vos engagements.