Question orale sans débat ✓ Répondue le 30/11/2022 #11#23#

Problèmes de recrutement des auxiliaires de vie scolaire

Posée le 21/07/2022 · Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Pierre-Jean VerzelenLes Indépendants Sénateur — Aisne

La question

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés de recrutement des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et les auxiliaires de vie remplissent des missions d'aide à l'accueil et à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Les parents qui désirent l'affectation d'une auxiliaire de vie auprès de leur enfant doivent adresser une demande écrite à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui évaluera les besoins de l'enfant (nombre d'heures, aide humaine, aide matérielle). L'aide apportée par cet auxiliaire répond donc à des besoins particuliers de l'élève et contribue à la réalisation du projet de scolarisation de l'enfant. Or, plusieurs difficultés sont apparues à la fois dans le recrutement et dans l'organisation de la fonction d'accompagnant en milieu scolaire. Malgré l'engagement de l'exécutif de recruter des accompagnants des élèves en situation de handicap et des auxiliaires de vie, ces accompagnants demeurent trop peu nombreux pour permettre à tous les enfants nécessitant une aide spécialisée d'être efficacement accompagnés. Le secteur a réellement besoin d'un recrutement massive sur l'ensemble du territoire. En outre, le processus de recrutement n'est pas assez rapide pour répondre à la détresse des familles qui doivent assumer quotidiennement l'absence de prise en charge humaine de leur enfant en milieu scolaire. En effet, les problèmes de recrutement aboutissent à des situations inadaptées aux besoins des enfants. Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés, issus de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, ne remplissent pas leur rôle. La sectorisation du métier aboutit à ce que les accompagnants changent soudainement d'établissement en raison du nombre d'établissements couverts, assurent plusieurs accompagnements de façon simultanée, réduisent drastiquement leurs nombres d'heures de présence auprès des élèves et ne soient pas suffisamment formés et informés. Les conditions de travail, d'horaires, de rémunération ainsi que le statut des auxiliaires de vie en milieu scolaire sont déplorables. Le contrat à durée indéterminée (CDI) n'étant potentiellement accessible qu'à partir de 6 années de contrat à durée déterminée (CDD), la plupart des accompagnants sont en CDD. Afin d'assurer un accompagnement efficace et effectif à tous les élèves en situation de handicap, il est primordial de mettre fin à la précarité des auxiliaires de vie et des accompagnants. Aussi, il souhaite connaître les mesures concrètes du Gouvernement pour répondre à ces difficultés, assurer aux élèves en situation de handicap une aide adaptée et garantir aux accompagnants de bonnes conditions de travail.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/11/2022

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la question n° 073, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

M. Pierre-Jean Verzelen. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, en tant que parlementaire et conseiller départemental, je tiens régulièrement des permanences.

Depuis quelques mois, le sujet qui revient le plus est le manque d'AVS (assistants de vie scolaire), désormais nommés AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap).

Les parents déposent des dossiers auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), puis attendent plusieurs mois une réponse. Ils reçoivent enfin une notification reconnaissant le handicap, le retard ou la difficulté, accompagnée de recommandations, à savoir un placement en structure spécialisée ou en classe spécialisée de type Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire), dont nous manquons, ou un accompagnement par un AESH, qui permet à l'enfant d'avoir quelqu'un près de lui durant certaines heures de classe.

Ces personnes sont recrutées par l'éducation nationale. Je sais que des efforts ont été faits en la matière au cours des dernières années. Néanmoins, les chiffres témoignent d'une inadéquation avec la réalité des besoins. Comment expliquer une telle situation ?

Ces postes manquent-ils d'attractivité ? Ne trouvez-vous pas de candidats ? Est-ce la conséquence de choix budgétaires ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre à l'attente des parents en la matière ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Verzelen, à Crécy-sur-Serre ou à Nantes, où je suis moi-même élue locale, nous recevons également ces parents, dont les difficultés nous brisent le cœur.

La situation économique des accompagnants des élèves en situation de handicap et l'attractivité de ces métiers sont absolument déterminantes pour la qualité de la scolarité de nos enfants en situation de handicap.

L'ensemble des groupes de cette assemblée a d'ailleurs, dans le cadre de la loi de finances, défendu cet accompagnement. L'engagement du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse porte sur trois avancées majeures visant à améliorer la situation des AESH et, donc, à créer l'attractivité nécessaire pour recruter, mais aussi pour fidéliser les personnes – en majorité des femmes – qui font ce métier essentiel.

Avec la Première ministre, j'ai souhaité que le Gouvernement émette un avis favorable sur trois amendements déposés sur le projet de loi de finances pour 2023, tendant à créer une augmentation salariale nette de 10 % de tous les AESH, dès le 1er septembre 2023. Cette enveloppe supplémentaire de 80 millions d'euros permettra de revaloriser immédiatement les AESH.

Par ailleurs, cette revalorisation s'ajoutera à l'extension aux AESH et aux AED (aides éducatives à domicile) de la prime REP/REP+, qui concerne des territoires plus spécifiques et que notre budget prévoyait déjà. Cela correspond à une enveloppe de 74 millions d'euros.

En outre, nous nous engageons, conformément à la parole donnée par le Président de la République, à favoriser l'accès au temps complet des AESH, car la revalorisation salariale n'est pas tout pour donner de l'attractivité à ces métiers et éviter des temps partiels subis. Ainsi, alors que ces métiers ont énormément de sens et de valeur, il n'y a pas d'adéquation entre, d'une part, l'engagement des personnes et la nécessité de l'accompagnement et, d'autre part, la réalité de l'accompagnement professionnel.

C'est pourquoi un certain nombre de maires ou de chefs d'établissement soulignent l'importance d'aller chercher un nouvel élan, car la vocation ne dure qu'un temps : si elle n'est pas accompagnée professionnellement, elle ne suffit pas.

Il est essentiel de lutter contre la précarisation de ces personnels. Sur ce plan, nos services travaillent aux voies possibles pour leur proposer d'élargir leurs missions.

En outre, à plus court terme, des propositions de loi sont en cours de discussion devant le Parlement sur l'accès au CDI, dont la proposition de loi déposée par Mme la sénatrice Monnier et qui sera examinée au début du mois de décembre par votre assemblée.

Le Gouvernement est ouvert à ces propositions et regarde avec attention quelle solution est la plus adaptée pour accélérer l'accès à cet élément de stabilité professionnelle et d'attractivité du métier. C'est pour nos enfants que nous agissons et c'est pour eux que nous devons absolument nous mobiliser en faveur des AESH.

Source : senat.fr ↗