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Question écrite ✓ Répondue le 21/09/2023 #14#

Évolution du code de l'environnement

Posée le 14/07/2022 · Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Jean-Baptiste Blanc Jean-Baptiste BlancLes Républicains Sénateur — Vaucluse

La question

M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de faire évoluer le code de l'environnement. Le silure est un poisson carnivore présent dans le Rhône depuis plus de cinquante ans et sa population a trouvé son équilibre notamment par l'effet de cannibalisme des plus gros spécimens (supérieurs à 150 cm) sur les plus petits. Il est également un régulateur des déséquilibres biologiques ; porteur sain d'un agent pathogène qui tue les poissons chats et gros consommateurs d'écrevisses, américaines (nuisibles) notamment. La fédération de Vaucluse a initié, en 2016, un parcours "silure" labellisé sur le Rhône. Or, aujourd'hui, de nombreux pêcheurs partent à l'étranger pour pêcher ce poisson de nuit - notamment en Espagne - alors que nous pourrions proposer ce parcours pour bénéficier du retour économique de cette forme de pêche sur notre territoire. Pour cela, il serait nécessaire faire évoluer le code de l'environnement sur 2 points : la mise en place de « fenêtre » de taille de capture favorisant l'autorégulation de la population de silure, le développement du tourisme de pêche, le développement du loisir pêche et limitant la consommation des gros poissons bio-accumulateurs ; et la possibilité de pêcher le silure de nuit sur des parcours spécifiques avec une règlementation spécifique (taille des appâts, des hameçons, remise immédiate à l'eau). Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le code de l'environnement dans ce sens.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/09/2023
Le silure glane (Silurus glanis), originaire d'Europe de l'Est et d'Asie centrale, s'est propagé sur la quasi-totalité du réseau hydrographique de la France métropolitaine. Depuis 2006, le ministère, avec l'appui technique de l'Office français de la biodiversité, soutient la réalisation d'expérimentations sur l'impact de la prédation exercée par le silure sur les poissons migrateurs, les périodes et techniques de pêche du silure les plus efficaces, et le développement de filières et de marchés pour valoriser les silures pêchés. Un groupe de travail national est chargé de suivre les avancées scientifiques et permettre les échanges entre les acteurs concernés. Il s'est réuni à six reprises entre 2012 et 2023. En outre, les récentes études scientifiques mettent en avant l'impact de la prédation du silure sur les populations de lamproies, espèces inscrite sur la liste des espèces menacées. Dans les autres pays d'Europe où le silure a été introduit, des constats similaires sont dressés. Ainsi, des instituts de recherche italiens, portugais et tchèques ont récemment initié un projet « Life » intitulé « Predator » (« PREvent, Detect and combAT the spread Of SiluRus glanis in south european lakes to protect biodiversity ») dont l'un des objectifs est de prévenir et réduire le développement du silure, avec le soutien des pêcheurs de loisir, dans le cadre du règlement (UE) n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.

Source : senat.fr ↗

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