Obligations de quitter le territoire français
S Sébastien MeurantLes Républicains Sénateur — Val-d'OiseLa question
M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF). Il souhaiterait savoir combien d'OQTF ont été prononcées en 2020 et 2021, combien ont été contestées devant les tribunaux, en première instance et en appel, et combien ont été appliquées.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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