Question écrite ✓ Répondue le 01/12/2022 #10#11#15#

Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation

Posée le 14/07/2022 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Serge MérillouSER Sénateur — Dordogne

La question

M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la revalorisation de l'allocation rentrée scolaire, en période d'inflation due à la pénurie des matières premières. Sollicité par la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), il constate la flambée des prix des fournitures scolaires dans un contexte d'inflation importante. Face à cette montée des prix, une revalorisation de l'allocation de rentrée (ARS) lui semble nécessaire. Il rappelle que les prix peuvent évoluer de 10 % à 40 % selon les fournitures, et de 5 % à 10 % du côté de la restauration scolaire. L'allocation de rentrée scolaire s'élève à ce jour à 376,98 € pour les enfants âgés de 6 à 10 ans, à 397,78 € pour ceux âgés de 11 à 14 ans et de 411,56 € pour les adolescents âgés de 15 à 18 ans. Face à cette situation, il invite le Gouvernement à adapter cette allocation à la montée des prix. Il attire également son attention sur l'importance d'entamer une réflexion sur la date du versement de l'allocation pour qu'il soit le plus adapté aux besoins des familles, notamment des plus fragiles. En effet, il n'est pas rare que les distributeurs « gonflent » leurs prix à la veille de la rentrée. Certains Français préfèrent anticiper leurs achats. Aussi, il recommande que cette allocation de rentrée scolaire soit idéalement versée au début du mois de juillet, et non à la fin du mois d'août. Il lui demande comment il compte adapter et revaloriser l'ARS afin d'atténuer le coût de la rentrée scolaire pour les familles. Il l'interroge également quant aux conditions de cette revalorisation : quelle augmentation est envisagée, à quel moment et à quel public elle doit profiter.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/12/2022

Pour aider les familles les plus modestes à faire face aux conséquences de l'inflation, le Gouvernement a décidé d'une revalorisation exceptionnelle de 4 % de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), à l'instar des autres prestations et minima sociaux revalorisés au 1er juillet 2022. Cette augmentation a permis de soutenir le pouvoir d'achat des familles face aux dépenses liées aux frais de la rentrée (fournitures scolaires, habillement, mobiliers de bureau pour les enfants, services liés à l'école comme la cantine, assurance etc.). Elle s'est ajoutée à la revalorisation annuelle des prestations familiales ayant eu lieu au 1er avril 2022, qui a conduit à revaloriser l'ARS ainsi que les autres prestations familiales de 1,8 %, chiffre correspondant à l'évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers mois par l'INSEE. Le montant de l'allocation était ainsi, au total, pour la rentrée 2022, de : 392,05 € pour les enfants de 6 à 10 ans ; 413,69 € pour les enfants de 11 à 14 ans ; 428,02 € pour les enfants de 15 à 18 ans. Financée par la branche famille de la sécurité sociale, cette allocation bénéficie à plus de 3 millions de familles et un peu plus de 5 millions d'enfants. Cette année, les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ont perçu une première partie de la prestation le 2 août 2022 pour les résidents de Mayotte et de La Réunion où la rentrée scolaire a lieu plus tôt, et le 16 août 2022 pour le reste du territoire. Cette date de versement, choisie en concertation avec les organismes débiteurs de prestations familiales, la caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la mutuelle sociale agricole pour répondre à leurs contraintes en gestion, permet aux familles d'anticiper les achats avant la rentrée. Une seconde partie de l'aide, qui représente les 4 % de revalorisation votés par le Parlement, a été versée à partir du 18 août.

Source : senat.fr ↗