Question écrite ✓ Répondue le 08/12/2022 #13#22#

Contours des missions de Capgemini

Posée le 21/07/2022 · Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Cédric PerrinLes Républicains Sénateur — Territoire de Belfort

La question

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les missions de l'entreprise Capgemini accomplies pour le compte des douanes françaises et en particulier, pour le service d'analyse de risque et de ciblage (SARC). Comme le décrit précisément le rapport sénatorial, présenté en mars 2022, sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, l'intervention des consultants tient une place prépondérante dont le coût, en 2021, dépassait le milliard d'euros. Ainsi, l'entreprise de conseil informatique, Capgemini, a été sollicitée par plusieurs ministères dont celui de l'intérieur, pour la réalisation de son projet de détection automatique des fraudes. Il l'interroge en conséquence sur les contours précis des missions menées par l'entreprise et lui demande également de lui indiquer le coût global de la prestation. Il souhaite aussi recueillir son analyse sur les accusations portées par plusieurs agents publics qui pointent une grave défaillance dans la sécurisation des informations sensibles et réservées exclusivement aux douaniers.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 08/12/2022

La DGDDI conduit des activités d'exploration et d'analyse de données, en particulier pour ses activités de ciblage (mission du Service d'analyse de risque et de ciblage) et dans le cadre du programme de Valorisation des données en douane, lancé en 2019. Dans ce cadre, la DGDDI a eu recours à différents types de prestations au sein du marché AMOA-MOE du SI douanier et plus précisément son lot n° 5 qui a pour objet le domaine SI décisionnel douanier, ainsi que le « Big data ». Le prestataire de ce marché est la société Capgemini. Cette prestation a vocation à diminuer, un objectif d'internalisation des compétences étant inclus dans le programme. Les détails des prestations sont précisés dans le tableau ci-dessous.

Lot n°5 du marché AMOA-AMOE du SI douanier (Période 2019-2022)

Prestataire
Type
Nature
Montant 2019
Montant 2020
Montant 2021
Montant 2022
CAPGemini
Technology
Services
Préparation et analyse
de données – Data Analysis
Extraction, mise en forme, traitement et qualification de données Douane afin de produire les indicateurs de pilotage de l'informatique décisionnelle
4,23 M€
7,76 M€
6,71 M€
5,92 M€
Exploration
de données
– Datamining
Préparation et mise en forme de données Douane en vue de leur exploitation (base des opérateurs, informations sur les containers maritimes, données du dédouanement, marchandises en transit, contrôles douaniers, etc.)
Analyse
de données –
data analysis
Exploration des possibilités offertes par les technologies de la data science (analyse du langage naturel, dataviz, etc.)
Exploration
de données
– Datamining
Accompagnement des datascientists dans leurs travaux de datamining
Webscraping
Développement des travaux de collecte et construction de l'architecture technique
Accompagnement
Ingestion
de Données
Industrialisation d'ingestion de nouvelles sources via l'outillage de Data Ingestion (ETL Informatica – module DEI)
Accompagnement :
Architecture
& Ingestion

de Données
Etude technique d'industrialisation d'ingestion des sources de données nécessaires aux cas d'usage développés à la Douane et la documentation associée
Conseil et support aux équipes pour l'évolution et la mise à jour des DAT de la plateforme Big Data et des CUs La douane est particulièrement attentive aux conditions d'accès aux données pour les prestataires. Celles-ci sont encadrées par les règles suivantes et font l'objet d'un contrôle régulier. La délivrance d'accès ou d'équipement informatique à tout intervenant externe est soumise à la validation préalable par la chaine SSI d'une demande conforme déposée auprès du point de contact d'enregistrement. Cette demande est composée de : L'engagement individuel de confidentialité et de sécurité signé par l'intervenant et le demandeur ; Une copie (numérique) d'une pièce d'identité valide de l'intervenant ; La fiche de suivi des accès aux ressources informatiques complétée et signée numériquement par le demandeur. Ce n'est qu'à partir de ce moment que le prestataire est en mesure d'accéder aux ressources du système d'information de la douane. Chaque prestataire du programme VDD se voit attribuer un compte nominatif, une carte d'accès personnelle (carte « Cybèle »), un poste douane et des accès spécifiques à l'environnement de développement du lac de données. Au cours de sa prestation, l'accès aux données de la douane par les prestataires est sécurisé par les moyens suivants : 1/ Attribution des droits d'accès aux données sur l'environnement de développement de la plateforme Data : Chaque intervenant ayant vocation à accéder à la plateforme Data dispose d'un compte plateforme nominatif, strictement personnel ; L'attribution individuelle des droits d'accès aux données repose sur le rattachement du compte nominatif à divers groupes d'utilisateurs associés aux cas d'usage ; Le périmètre des données associées au développement d'un cas d'usage est défini dans le cadre du programme VDD ; 2/ Accès technique à la plateforme Data : La plateforme n'est accessible qu'à travers un VPN reposant sur une authentification forte par carte Cybèle ; L'authentification aux services de la plateforme repose sur l'usage du compte plateforme personnel ; Les utilisateurs de l'environnement de développement sont en mesure de déposer et d'extraire des données depuis et à destination de leur poste douane ; Traçabilité : Les accès aux données des différents environnements plateforme Data sont journalisés ; La durée de rétention des journaux est d'un an actuellement.

Source : senat.fr ↗