Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires

M. Serge Babary appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avis rendu le 31 mai 2022 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la présence ou l'émission de substances dangereuses dans des fournitures scolaires et de bureau et leur impact éventuel sur la santé. En France et en Europe, les fournitures scolaires ne relèvent d'aucune règlementation spécifique que ce soit pour leur composition, leur fabrication ou leur utilisation. La directive générale des produits 2001/95/CE est la seule règlementation à laquelle sont soumis ces articles impliquant la mise sur le marché de produits sûrs pour une utilisation prévue et raisonnable par le consommateur. Aux termes de son avis, l'ANSES a constaté qu'il existait peu d'études et d'évaluations scientifiques portant sur les fournitures scolaires ou de bureau, et qu'elles révélaient toutes l'existence d'un risque d'exposition à des substances dangereuses. En conclusion, l'ANSES recommande d'étendre le volet substances chimiques de la règlementation n°2009/48/CE relative à la sécurité des jouets aux fournitures scolaires ainsi que de programmer des actions de surveillance périodique du marché incluant des prélèvements de matériel pour analyse (cf. Avis, p.49). Aussi, il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement compte donner à cet avis.