Question écrite ✓ Répondue le 18/05/2023 #23#

Consultations médicales non honorées

Posée le 28/07/2022 · Ministère interrogé : Santé et prévention

La question

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de diminuer le nombre de consultations médicales non honorées. En effet, si le développement des prises de rendez-vous via des plateformes sur internet doit être considéré utile, il convient de constater qu'il a en revanche, en quelque sorte « décomplexifier » le patient. Il y aurait, ainsi, en France chaque année 28 000 000 de rendez-vous pris par des personnes qui, au final, ne se déplaceront pas pour la consultation. Cela devient de plus en plus difficile à gérer pour les professionnels de santé alors même que les patients qui ont véritablement besoin de consultation se retrouvent bloqués par ces « rendez-vous fantômes ». Aussi, agir sur le nombre de consultations non honorées, c'est libérer du temps de soin, donner de la disponibilité de rendez-vous aux patients et diminuer une part des passages aux urgences. Certains professionnels demandent ainsi la mise en place d'un droit à facturation des consultations non honorées chez les médecins et soignants. Considérant que cette dérive consumériste du soin impacte chaque jour l'organisation du soin et l'activité des médecins de ville et retentit sur celle des urgences hospitalières, il lui demande de quelle manière il entend intervenir sur cette question.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/05/2023

Le ministre de la santé et de la prévention est conscient des difficultés causées, dans le quotidien des professionnels de santé, par les rendez-vous non honorés. Le Gouvernement souhaite donc travailler au traitement de ce sujet par des étapes successives, débutant par une importante phase de responsabilisation des Français face à cet enjeu. Il est en effet important que les patients comprennent que tout rendez-vous non annulé empêche un autre patient d'en bénéficier. Des actions complémentaires seront étudiées, en particulier à destination des patients "récidivistes", en tenant compte des nombreuses questions opérationnelles qui se posent dans ce cadre. Plus largement, garantir la possibilité pour chaque Français d'avoir un médecin traitant est un enjeu crucial pour le Gouvernement. Dans ses voeux aux soignants, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à ce que les 600 000 patients avec des maladies chroniques sans médecins traitants se voient proposer, d'ici la fin de l'année, une solution pour l'accès à un médecin traitant. Le déploiement de 10 000 assistants médicaux sur le territoire d'ici à 2025 pour libérer du temps médical doit aussi faciliter l'accès à un médecin traitant. Enfin, les travaux du Conseil national de la refondation permettront d'identifier les solutions localement les plus appropriées pour faciliter et fluidifier l'accès aux soins des assurés.

Source : senat.fr ↗