Dispositif « argent de poche » en milieu rural

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à Peltre, en Moselle, le dispositif dit « Argent de poche », pourtant plébiscité, n'est plus d'actualité.

Concrètement, afin d'être en conformité avec la règle, l'élu de ce territoire semi-rural ne peut plus proposer à des jeunes de sa commune de participer, dans l'intérêt de la collectivité, à des chantiers de quelques jours contre gratification.

Les « chantiers et stages à caractère éducatif » ont – hélas ! – été recentrés sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils bénéficient à ce titre d'un régime d'exonération des cotisations sociales à verser à l'Urssaf, dès lors qu'ils sont, notamment, portés par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ce qui n'est bien évidemment pas le cas pour une commune rurale !

Dans ces conditions, les jeunes Mosellans ne bénéficient pas tous des mêmes droits. Force est de le constater avec le maire de Peltre, il y a manifestement rupture d'égalité. Et nombre d'élus locaux de demander avec lui que ce dispositif, qui favorise l'engagement des jeunes et leur participation à la vie communale, s'étende bien à l'ensemble d'un territoire, quelle que soit sa spécificité – zones semi-rurales et rurales comprises – et s'applique indifféremment à tous, comme prévu à l'origine.

Le Gouvernement est-il prêt à entendre leur requête, à laquelle je m'associe pleinement tant elle me paraît légitime ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Mizzon, je vous remercie de cette question sur le dispositif « Argent de poche », qui peut en effet être clarifié ou évoluer. C'est l'occasion pour moi de rappeler la chance que constitue ce dispositif pour les jeunes, ainsi que les efforts du Gouvernement pour l'étendre aux territoires ruraux.

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre sur l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans activité ou en difficulté âgés de 14 ans à 26 ans.

Déployé dans le cadre du programme Ville Vie Vacances, le régime social spécifique des rétributions versées a été pérennisé par la lettre-circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) du 6 juillet 2015. Les sommes versées aux jeunes en contrepartie de ces activités sont assimilables, au regard de prélèvements sociaux, à des gratifications versées aux stagiaires en milieu professionnel et sont par conséquent exclues de l'assiette des cotisations.

À l'occasion du comité interministériel aux ruralités de l'automne 2021, l'extension du dispositif « Argent de poche » aux territoires ruraux a été annoncée. Conformément à l'instruction de la fin de l'année 2021 du ministre délégué chargé des comptes publics, le régime social spécifique des opérations réalisées dans le cadre du programme Ville Vie Vacances a été étendu aux territoires situés en dehors du périmètre des QPV, notamment dans des zones rurales, dès lors que les chantiers et stages à caractère éducatif sont agréés.

Comme pour ce programme, ces actions devront avoir une visée citoyenne, éducative, culturelle, sociale ou environnementale. En vue du traitement des demandes d'application du dispositif et de son contrôle, cette instruction a été diffusée auprès des unions de recouvrement des Urssaf et des caisses générales de sécurité sociale dans les départements et les régions.

Si des clarifications sont encore nécessaires, nous sommes bien évidemment prêts à les apporter, afin qu'il n'y ait pas de sentiment de discrimination ou de non-prise en compte.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le ministre, je suis très satisfait de votre réponse, dont je vous remercie. Je regrette simplement qu'elle ne soit pas encore parvenue jusqu'au département de la Moselle. Quoi qu'il en soit, je me fais fort d'échanger sur ce thème avec le maire qui m'a sollicité.