Conception du citoyen du ministre de l'éducation nationale

M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adressait initialement à M. Ndiaye. Comme elle demeure plus que jamais d'actualité, c'est à vous que je la pose aujourd'hui, madame la ministre.

Le Dictionnaire constitutionnel publié par les Presses universitaires de France, source éminemment incontestable, donne une définition du citoyen. Je la lis pratiquement in extenso tant, pour la parfaite information de tous, il peut être utile d'en faire l'exégèse exacte. Le citoyen est celui qui est « membre d'une communauté politique territoriale, titulaire de droits et soumis à des obligations uniformes indépendamment, en principe, de son appartenance à des collectivités «particulières» : sexe, lignages, tribus, corporations, castes, communes, classes, religions ».

Madame la ministre, dans le contexte actuel, il serait bon d'entendre votre définition. Je vous écoute.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Monsieur le sénateur Jean-Marie Mizzon, vous interrogez mon collègue Gabriel Attal, que je vous prie de bien vouloir excuser et qui m'a chargée de vous répondre.

La République française n'admet aucune différence entre ses citoyens. Elle doit leur garantir les mêmes droits et les mêmes libertés. Dans notre État de droit, les institutions jouent un rôle majeur dans la protection des citoyens. C'est pourquoi nos élèves doivent en comprendre le fonctionnement et apprendre à leur faire confiance.

C'est l'un des enjeux majeurs de l'éducation à la citoyenneté, qui doit d'abord s'appuyer sur les principes et les valeurs de la République, ce qui revient à les connaître, à les comprendre et à y adhérer.

Au-delà des droits et libertés politiques attachés à la notion de citoyenneté française, l'exercice de la citoyenneté ne se limite pas, dans notre société démocratique, à l'exercice des droits politiques.

Être citoyen, c'est aussi appartenir à une communauté de valeurs. Construire une société dont chacun des membres se sent appartenir à une communauté et à une même destinée est également au coeur de notre action.

Cela suppose de transmettre aux élèves une culture institutionnelle et juridique et, dans le même temps, de faire en sorte qu'ils saisissent le sens de l'engagement, qu'ils en soient acteurs, notamment par le biais de la démocratie scolaire et des actions éducatives - nombreuses - dans le champ de la culture citoyenne dans lesquelles ils peuvent s'investir.

Les nouveaux programmes d'enseignement moral et civique et leur volume horaire renforcé permettront de consolider la formation de nos élèves pour leur inculquer ce que c'est, aujourd'hui, être citoyen.

Et puis, la formation des citoyens ne s'arrête pas aux portes des établissements scolaires. C'est un enjeu central de la politique en faveur de la jeunesse : je pense au service national universel et au service civique. Ce sont des vecteurs que nous devons promouvoir pour que la jeunesse y trouve le moyen d'exprimer et de vivre son attachement à la Nation.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour la réplique.

M. Jean-Marie Mizzon. Madame la ministre, je constate que nous sommes d'accord sur les principes. J'en suis heureux.

Avant d'être un élu, je suis moi-même un citoyen. Comme tel, je tiens pour acquis que notre République est une et indivisible. Elle est fondée sur le principe intangible selon lequel le citoyen, c'est-à-dire le pilier politique de la société, n'a, pour l'essentiel, ni couleur de peau, ni sexe, ni religion, ni statut économique et social. Surtout, notre République rassemble.

Tel devrait être notre évangile à tous, madame la ministre. Il conviendrait de le diffuser le plus largement possible auprès de notre jeunesse, qui tient entre ses mains le destin de notre Nation et l'avenir de notre pays. Nous avons tous à y gagner.