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Question écrite En attente de réponse #6#

Fonds de concours de communes à communes

Posée le 15/09/2022 · Ministère interrogé : Collectivités territoriales

Alain Marc Alain MarcUCI Sénateur — Aveyron

La question

M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les fonds de concours de communes à communes. Au vu de la réalité du terrain, la possibilité d'un financement de communes à communes permettrait un travail collaboratif sans contraintes, créant une forme de coopération croisée et dynamisant le territoire. Aussi il la remercie de lui indiquer ses intentions en la matière.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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