Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/10/2022 #21#

Répartition des étrangers sur le territoire

Posée le 06/10/2022 · Ministère interrogé : Première ministre

Stéphane SautarelLes Républicains Sénateur — Cantal

La question

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre, puisqu'elle fait suite à une déclaration du Président de la République qui concerne de nombreuses politiques publiques, de la question migratoire à celles de l'aménagement du territoire, de l'éducation nationale ou du logement. Le combat pour la ruralité, son développement, sa modernisation, son attractivité, est au centre des préoccupations du Sénat, sur toutes les travées de cet hémicycle. Alors que la reconquête de cette ruralité, qui a cruellement manqué de vision politique pendant des années, est aujourd'hui possible, nous avons été nombreux à être sidérés par les déclarations du Président de la République devant les préfets voilà quelques jours. En effet, il a proposé une meilleure répartition des étrangers accueillis sur le territoire, notamment dans les « espaces ruraux, qui, eux, sont en train de perdre de la population », et où « nous devrons fermer des classes, vraisemblablement des écoles et des collèges ». Dans ces régions, « les conditions de leur accueil seront bien meilleures que si nous les mettons dans des zones qui sont déjà densément peuplées, avec une concentration de problèmes économiques et sociaux massifs », a-t-il ajouté. Madame la Première ministre, je vous remercie de bien vouloir préciser devant la représentation nationale votre vision de la ruralité, comme d'ailleurs de l'immigration, à la suite de ces déclarations, ainsi que les intentions du Gouvernement pour les mettre en œuvre. Y a-t-il des projets de quotas territoriaux ? Y a-t-il un conditionnement du maintien des services publics à l'accueil de migrants ? Si oui, lesquels ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/10/2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, la politique migratoire de la France est l'un des axes prioritaires de l'action du ministère de l'intérieur. Des débats sont d'ailleurs prévus dans les semaines à venir, au Sénat et à l'Assemblée nationale, avant la présentation d'un projet de loi par le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, en début d'année prochaine.

Nous le savons, notre politique migratoire doit évoluer. Pour cela, nous devons être plus fermes avec celles et ceux qui n'ont pas leur place sur le sol français et, dans le même temps, mieux intégrer celles et ceux qui ont vocation à y rester. L'intégration des étrangers en situation régulière est un enjeu majeur de notre politique migratoire, et c'est l'honneur de la France. Or le système actuel, qui conduit à une trop forte concentration sur certains territoires, n'est pas satisfaisant. Il suffit d'en parler aux élus locaux concernés, qui se tournent régulièrement vers l'État pour les accompagner face à ces situations humainement compliquées à gérer.

Nous devons donc mieux organiser les flux et les accueils de migrants pour mieux intégrer ces derniers. Le mécanisme de répartition territoriale existe déjà. Il fonctionne et a fait ses preuves pour les demandeurs d'asile. Nous l'avons d'ailleurs mis en œuvre à grande échelle avec l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine. (Rien à voir ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Une grande partie d'entre elles avaient afflué en quelques jours dans les hubs de Paris, Strasbourg et Nice. Une fois l'accueil d'urgence garanti, nous leur avons proposé d'être hébergées partout sur le territoire, et cela a fonctionné.

Cette politique, il faut donc aujourd'hui la développer, notamment à travers des mécanismes incitatifs. C'est le travail que nous conduisons, là encore, en étroite concertation avec les territoires, les associations, les élus locaux, qui sont mobilisés pour répondre aux enjeux d'intégration, d'emploi, de formation et d'attractivité.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.

M. Stéphane Sautarel. Je vous remercie, madame la ministre, mais vous n'avez pas répondu à la préoccupation que j'essayais de vous faire partager.

La ruralité n'est pas un sous-territoire, ni pour les immigrés ni pour ceux qui y vivent. Le problème de l'immigration n'est pas celui d'une répartition territoriale. C'est une question de contrôle, de maîtrise et d'application des textes.

Notre ruralité accueille déjà de nombreux étrangers, en particulier des réfugiés ukrainiens, de manière choisie et humaine. La ruralité n'a pas aujourd'hui le cœur en berne, mais ce n'est pas le sujet sur lequel je vous interrogeais. Nous refusons de devenir une réserve où l'on parquerait les étrangers.

Au moment où nous nous battons pour la prise en compte de quelques sujets majeurs pour notre ruralité – services publics, écoles, santé, eau, zéro artificialisation nette (ZAN) –, nous renvoyer une telle vision de la ruralité est cruel et méprisant. Il semble que, pour certains, nous ne soyons destinés qu'à accueillir les migrants pour soulager les banlieues – vous l'avouez presque ! – et les éoliennes pour éclairer les urbains.

La ruralité comme sous-territoire de la France, c'est non ! Je ne crois pas que ce soit le message envoyé par les Français au moment de l'élection présidentielle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗