Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/10/2022 #13#

Aides à l'industrie automobile française

Posée le 20/10/2022 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Loïc HervéUCI Sénateur — Haute-Savoie

La question

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ou plutôt à M. le ministre délégué chargé de l'industrie… Le Mondial de l'Auto a été l'occasion d'annonces politiques d'importance pour continuer d'accompagner la filière vers sa transformation, qu'il s'agisse d'un entretien du Président de la République dans Les Échos ou des propres déclarations du ministre Bruno Le Maire. La filière automobile française dans son ensemble, des donneurs d'ordres aux sous-traitants, est un fleuron qu'il nous faut savoir préserver malgré les contraintes considérables auxquelles elle se trouve confrontée : coût de l'énergie, compétitivité, normes, etc. Le virage de l'électrification va nécessiter en soi des évolutions majeures de l'outil de production. Après les différentes vagues du plan de relance, de nouvelles aides sont prévues. Dans mon département de Haute-Savoie, singulièrement dans la vallée de l'Arve, l'industrie du décolletage est au cœur de ces enjeux avec quelques entreprises de taille intermédiaire (ETI), mais surtout une myriade de PME qu'il faut accompagner une par une, avec les meilleures chances d'être aidées. Monsieur le ministre, pouvez-vous garantir que les aides pourront bien aller aux entreprises qui les méritent ? Comment envisagez-vous de garantir l'accès équitable à ces aides pour toutes les entreprises sans qu'elles aient l'obligation implicite d'avoir recours à des cabinets de « chasseurs de primes » dont les rémunérations sont indécentes et qui amoindrissent d'autant le montant de ces aides ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/10/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie.

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, votre question tombe bien puisque cette semaine commence le Mondial de l'Auto, le premier depuis quatre ans et le seul salon de ce type en Europe, auquel il faut ajouter le salon Équip Auto. Toute la filière, constructeurs et équipementiers, est donc réunie porte de Versailles.

Je vous engage à vous y rendre à vos moments perdus (Murmures sur des travées des groupes UC et Les Républicains.), parce que c'est toute l'industrie automobile française qui y brille.

Un sénateur du groupe Les Républicains. Surtout la Chine !

M. Roland Lescure, ministre délégué. Vous l'avez dit, le Gouvernement a accompagné cette filière dans ce moment difficile qu'a été la crise de la covid-19. Le plan France Relance, c'est environ 750 millions d'euros pour l'industrie automobile.

Avec Bruno Le Maire, je me suis rendu dans votre département il y a quelques semaines – vous étiez là. Celui-ci a été le premier à être accompagné, avec 54 millions d'euros d'argent public, qui ont permis d'engager 125 millions d'investissements dans la filière du décolletage.

Nous allons poursuivre dans cette voie, et nous allons même accélérer. Vous disiez que l'objectif est la préservation de la filière. J'irai plus loin : l'objectif est de la développer, de s'assurer que l'industrie automobile prenne le virage de l'électrification en toute souveraineté, par la réindustrialisation de nos territoires et en développant ces filières qui en ont bien besoin.

Vous l'avez dit, pour cela, il faut accompagner toute la filière, y compris les « petits » sous-traitants, qualificatif que je n'apprécie pas beaucoup, parce que, s'ils sont petits par la taille, ils ont néanmoins une très grande importance pour celle-ci, notamment chez vous. Il faut également s'assurer que les 5 milliards d'euros de France 2030 destinés à accompagner la filière, dont 1 milliard d'euros dédiés à la sous-traitance, puissent aussi bénéficier aux petites et moyennes entreprises.

Je n'ai évidemment pas à décider, à la place des entrepreneurs, s'il leur faut recourir ou non aux services d'un cabinet de conseil pour demander telle ou telle aide. Mais ce que je peux vous dire, c'est que nous souhaitons que les appels d'offres soient simples, accessibles et qu'on puisse même, sur le terrain, prévoir un accompagnement public des entreprises pour y répondre. On s'appuiera notamment sur les chambres de commerce et sur les pôles de compétitivité pour que les entreprises, petites, moyennes ou grandes, puissent profiter à plein de France 2030. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.

M. Loïc Hervé. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais ça tombe mal : le pôle de compétitivité de la vallée de l'Arve a été politiquement assassiné il y a quelques mois ! Il n'existe donc plus !

M. Roland Lescure, ministre délégué. Les chambres de commerce !

M. Loïc Hervé. Restent les chambres de commerce, vous avez raison, mais la structuration collective dans la vallée de l'Arve et en Haute-Savoie reste quelque chose de très important.

Apprenons de ce qui s'est passé ces dernières années avec les trois vagues du plan de relance et moralisons l'octroi des aides pour permettre à toutes les entreprises d'en percevoir. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)

Source : senat.fr ↗