Chantier de la ligne Lyon-Turin

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Madame la sénatrice Berthet, pour être clair, je partage votre engagement et votre sentiment sur l'intérêt incontestable de ce projet.

Il est important sur le plan écologique, vous l'avez rappelé, par le développement du ferroviaire, en particulier du fret, qu'il implique. Il est essentiel, pour les mêmes raisons, sur le plan économique. C'est un grand projet européen que nous devons faire avancer. Il a d'ailleurs été confirmé au plus haut niveau dans le traité d'amitié entre la France et l'Italie, voilà moins d'un an.

Les concertations ont été engagées, selon un calendrier que vous connaissez et qui est transparent, par le préfet de région, M. Pascal Mailhos. Il y a eu concertation avec les élus de toutes les collectivités qui peuvent être amenées à financer la question des accès, et ce travail s'est terminé au début de l'année 2022. Dès que j'ai pris mes fonctions, j'ai repris le travail de concertation, pour que nous passions maintenant à la partie concrète et financière, comme je m'y suis engagé devant le Parlement dès le mois de juillet dernier.

Je me suis rendu à Lyon dès le mois de septembre pour échanger avec l'ensemble des collectivités financeuses. J'ai constaté, comme vous l'avez rappelé, que le scénario qui avait la nette préférence de l'immense majorité des collectivités, pour ce qui concerne les accès, était le scénario dit « grand gabarit ».

J'ai demandé qu'il y ait une concertation et j'ai mandaté le préfet à cette fin, afin que, d'ici au début de l'année prochaine, il y ait en face de cette ambition ferroviaire une ambition budgétaire, car ce scénario est aussi le plus coûteux.

Si les collectivités sont prêtes à s'engager,…

Mme Frédérique Puissat. Et l'État ?

M. Bruno Retailleau. C'est un projet d'intérêt national !

M. Clément Beaune, ministre délégué. … nous le serons aussi.

À présent, il faut que chacun dise ce qu'il est prêt à mettre concrètement sur la table, de manière sonnante et trébuchante. Pour notre part, nous sommes prêts à nous engager, mais aussi à mobiliser les financements européens sur la section transfrontalière.

Dans le projet de loi de finances pour 2023, qui sera bientôt soumis à votre vote, les crédits sont là. Toute la programmation est intégralement respectée. J'ai eu encore hier un entretien avec la Commission européenne pour que les financements sur cette section transfrontalière soient rapidement mobilisés.

Il n'y a aucun désengagement à cet égard, et quand le scénario sur les accès sera arrêté sur les plans ferroviaire et budgétaire, nous postulerons évidemment aux financements européens. En effet, comme vous l'avez rappelé, l'Union européenne nous a indiqué qu'elle était prête à mobiliser jusqu'à 50 % des financements sur ces accès.

Mme Frédérique Puissat. Et l'État ?

M. Clément Beaune, ministre délégué. L'État sera au rendez-vous, mais il faut que tout le monde le soit également, y compris les collectivités.

J'ai pris cet engagement au nom de l'État au mois de septembre dernier. Je le répète, nous attendons maintenant la concertation financière d'ici au début de l'année prochaine. Pour ma part, j'ai respecté les engagements que j'avais pris devant vous en juillet.

M. le président. Je me permets de le rappeler, ce point figure dans l'article 10 du traité dont le Sénat doit aujourd'hui discuter de la ratification, en séance publique, à partir de seize heures trente. Votre vote, mes chers collègues, permettra donc de valider ce scénario.