Évolution du zonage des chirurgiens-dentistes

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de chirurgiens-dentistes qui frappe la Haute-Saône. Si la répartition de ces derniers sur l'ensemble du territoire reste très inégale et ne permet pas de garantir une offre de soins homogène, le département précité subi tout particulièrement cette mauvaise répartition géographique, comme le soulignent les conclusions présentées par l'observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) en novembre 2021. Alors que la densité moyenne européenne est de 74 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants et la moyenne nationale de 63 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, 12 départements français ont une densité en chirurgiens-dentistes inférieure à 40, dont la Haute-Saône. Dans certaines zones de ce département (nord Haute-Saône, bassins luxovien, luron et jusséen), l'écart de densité se creuse encore davantage pour atteindre moins de la moitié de la densité moyenne nationale. Pour paraphraser le Président de la République lors de son intervention au congrès de la Mutualité le 7 septembre 2022, « cette situation n'est pas acceptable », surtout que la demande de soins augmente avec le vieillissement de la population, l'amélioration du système de la prise en charge financière mais aussi et surtout, l'essor de la prévention de la santé bucco-dentaire. Sur ce dernier point, rappelons que les professionnels estiment que la quasi-totalité des pathologies dentaires pourraient être évitées par une prévention efficace. Dans ce contexte très préoccupant, l'actualisation du zonage des chirurgiens-dentistes - jugé obsolète par les acteurs locaux et le rapport de l'ONDPS - s'impose dans les plus brefs délais pour rétablir l'accès aux soins. Il lui demande en conséquence quand interviendra cette actualisation retardée à de multiples reprises et, dans l'attente, les conditions dans lesquelles l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté peut, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes (union régionale des professionnels de santé chirurgiens dentistes Bourgogne Franche-Comté -URPS-CD BFC- et le conseil régional de l'Ordre), actualiser la carte des zones d'accompagnement régional, comme l'agence régionale de santé de Bretagne l'a réalisé depuis le 1er janvier 2022.