Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/11/2022 #6#10#18#

Fiscalité à Paris

Posée le 17/11/2022 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Céline Boulay-EspéronnierLes Républicains Sénatrice — Paris

La question

M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Céline Boulay-Espéronnier. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des comptes publics. Quand Anne Hidalgo, maire de Paris, s'est présentée en mars 2020 aux élections municipales, elle avait proclamé deux engagements. Le premier était qu'elle ne serait pas candidate à l'élection présidentielle. La France entière a alors constaté qu'elle n'avait pas tenu parole. (Murmures sur les travées du groupe SER.) M. Rachid Temal. Cela n'a rien à voir ! Mme Céline Boulay-Espéronnier. Le second engagement a été fait la main sur le cœur : jamais elle n'augmenterait les impôts des Parisiens. Or non seulement elle n'a cessé de le faire depuis 2014, mais cette semaine, coup de grâce : les Parisiens ont appris d'une manière pour le moins cavalière qu'elle allait augmenter la taxe foncière de plus de 50 %, pour tenter de sortir Paris du chaos économique ! (Protestations sur les travées du groupe SER.) M. David Assouline. C'est encore moins que dans les villes que vous gérez ! Mme Céline Boulay-Espéronnier. La majorité de gauche avait pourtant hérité, ne vous en déplaise, d'une situation saine lors de l'alternance. (Protestations sur les mêmes travées.) Les Parisiens sont excédés. (M. David Assouline s'exclame.) Les services publics ne sont pas à la hauteur d'une grande métropole européenne. Paris se déclasse ! Cela étant dit, il n'est pas envisageable, monsieur le ministre, que l'État en profite pour porter atteinte aux libertés communales. Il n'est donc pas sérieux de parler de mise sous tutelle. Cependant, il est temps que le Président de la République s'intéresse au cœur de la région capitale. (M. David Assouline s'exclame.) Je souhaite donc que vous m'indiquiez, monsieur le ministre, par quelle mesure particulière le Gouvernement compte soulager les Parisiens, qui devront, de surcroît, faire des efforts dans la perspective des jeux Olympiques de 2024. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. David Assouline. Dans le XVIe, ça va aller… Il faut pouvoir y vivre… M. Philippe Pemezec. Votre mépris est insupportable !

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/11/2022

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice Boulay-Espéronnier, quand je suis arrivé au ministère du budget il y a quelques mois, j'ai découvert que la Ville de Paris bénéficiait d'un arrangement avec la comptabilité publique, négocié à l'époque avec François Hollande, appelé système des loyers capitalisés. (Exclamations.)

Cela signifie que la Ville de Paris avait obtenu, en 2015, le droit de s'endetter en achetant des logements, en les confiant à des bailleurs sociaux pour qu'ils les transforment en logements sociaux et qu'ils les entretiennent, et en demandant aux bailleurs de lui verser en une fois plusieurs décennies de loyer à venir pour équilibrer son budget de fonctionnement. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie s'exclame.)

Je vous raconte cela, madame la sénatrice, d'abord parce que j'ai décidé de mettre fin à ce système, qui était une véritable bombe à retardement pour les Parisiennes et pour les Parisiens (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains.), ensuite parce que cela dit tout de la gestion budgétaire de la Ville de Paris par Mme Hidalgo et son équipe.

La réalité, c'est que Mme Hidalgo considère qu'elle est condamnée à taxer plus, parce qu'elle refuse de dépenser moins, de maîtriser ses dépenses et de mener des réformes. (Applaudissements sur les mêmes travées. – Vives protestations sur les travées du groupe SER.)

M. David Assouline. Marine Le Pen est aux portes et vous attaquez Anne Hidalgo !

M. Gabriel Attal, ministre délégué. La réalité, c'est que l'État est aux côtés de la ville de Paris, que les recettes fiscales ont été, cette année encore, exceptionnelles – un versement exceptionnel de 50 millions d'euros de recettes de TVA a été enregistré il y a quelques semaines –, que la Ville de Paris est d'ailleurs éligible au filet de sécurité dont je parlais tout à l'heure et qu'elle peut bénéficier à ce titre d'un acompte de 15 millions d'euros.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. C'est faux !

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Malheureusement, l'État ne peut pas faire les réformes nécessaires à la Ville de Paris à la place de la Ville de Paris.

La réalité, c'est que des réformes sont possibles et nécessaires. D'abord, appliquer strictement les 35 heures aux fonctionnaires de la Ville de Paris. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.) Alors que la Ville a été condamnée à appliquer les 35 heures, elle trouve tous les moyens de contourner l'obligation légale ! (M. David Assouline s'exclame.)

Ensuite, il faudrait mettre un terme à l'explosion des dépenses discrétionnaires de subventionnement à des associations parfois faméliques. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

M. David Assouline. Marine Le Pen est aux portes du pouvoir !

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Cela aussi, c'est possible ; cela se décide ; cela nécessite du courage politique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDPI et des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

Tout cela pour vous dire, madame la sénatrice, que le Gouvernement et moi-même serons toujours aux côtés des Parisiennes et des Parisiens…

M. le président. Il va falloir conclure !

M. Gabriel Attal, ministre délégué. … ne serait-ce que pour conduire la Ville de Paris et lui indiquer les réformes nécessaires qui permettraient une gestion saine des finances publiques. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du RDPI et des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)

M. David Assouline. C'est honteux !

M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour la réplique.

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Monsieur le ministre délégué, je prends acte, bien évidemment, de vos propos.

Je suis ravie que nous partagions la même analyse et que nous puissions travailler ensemble à faire en sorte que Paris se porte mieux ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.)

Bien entendu, l'État n'est pas comptable de cette situation. Je lui demande, en revanche, de s'intéresser réellement aux Parisiens.

La question n'était pas facile puisque, aux élections municipales et régionales, les listes de la majorité présidentielle avaient été boudées. Mais, depuis, trois députés de Paris sont entrés dans le gouvernement de Mme Borne, qui a d'ailleurs travaillé à la mairie de Paris…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Céline Boulay-Espéronnier. Je vous demande donc que nous adoptions – pourquoi pas ensemble ? – une véritable vision pour les Parisiens. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. David Assouline s'exclame.)

Source : senat.fr ↗