Récurrence des accidents ferroviaires dans les Ardennes liés aux problèmes d'entretien des infrastructures

Mme Else Joseph. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les Ardennes sont affectées par de trop nombreux accidents ferroviaires, dont le dernier a été – hélas ! – mortel.

À Donchery, c'est un père de famille et sa fille qui ont été percutés par un train de marchandises. L'enquête pour homicide involontaire n'a pas encore abouti, mais les faits sont malgré tout troublants, et même inquiétants, pour notre réseau : un système de signalisation défaillant ; une passerelle pour piétons datant des années 1940, vétuste et non utilisée – il n'y a donc pas d'autre choix que de traverser les voies ; un maire qui alerte en vain sur cette situation depuis des années et qui réclame des aménagements.

Cet accident tragique illustre les problèmes que nous connaissons dans l'entretien des structures ferroviaires et de la signalisation.

Dans mon département, la récurrence de ces accidents est troublante : juin 2021, décembre 2021 et juillet 2022 – trois accidents graves nécessitant des moyens lourds de secours et pour la remise en service de la circulation. Cette récurrence interroge sur l'état du réseau et de la signalisation.

En guise de réponse, la SNCF se défausse sur nos communes, qui n'ont ni les moyens ni les compétences pour assurer cette sécurisation. Les maires n'osent même plus demander des moyens par peur de voir une gare supprimée… Voilà où nous en sommes en France en 2023 !

En 2013, à la suite de l'accident de Brétigny-sur-Orge, un plan d'action, Vigirail, avait été mis en place pour assurer la maintenance des voies et un niveau de sécurité renforcé. Où en est-on ?

Madame la ministre, je ne cherche pas à surfer sur un drame humain, mais le nombre des récurrences frappantes m'autorise à vous dire que rien ne va plus !

Qu'envisagez-vous pour qu'il soit mis fin à ces défaillances ? À quelle fréquence les visites de contrôle sont-elles effectuées ?

J'attends votre aide, madame la ministre, pour mettre la pression sur la SNCF, afin qu'elle daigne faire les travaux attendus depuis des années. N'attendons pas un drame supplémentaire !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice, la sécurité ferroviaire est un impératif qui est au cœur des préoccupations de tous les acteurs, que ce soit le Gouvernement, les gestionnaires d'infrastructure ou les entreprises ferroviaires, mais aussi l'établissement public de sécurité ferroviaire, dont le rôle est central, puisqu'il assure la cohérence d'ensemble du système de sécurité de ce secteur.

S'agissant plus spécifiquement des passages à niveau, les accidents ou collisions sur ces passages sont rares, mais souvent très graves. L'État s'est engagé en 2019 dans un plan d'action ambitieux pour améliorer leur sécurisation.

Malheureusement, la sécurité aux passages à niveau relève aussi, voire principalement, de la sécurité routière : environ 98 % des accidents aux passages à niveau sont dus à des comportements à risque des usagers de la route.

Les circonstances de chaque accident sont spécifiques. Les enquêtes ouvertes sur les événements que vous évoquez permettront d'en déterminer les causes.

En tout cas, je veux réaffirmer devant vous l'engagement du Gouvernement de ne pas transiger sur l'effort de remise à niveau et de modernisation de notre réseau ferroviaire. Le contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau y consacre un niveau de dépenses historiquement élevé. Nous irons plus loin, en lien avec les préconisations du Conseil d'orientation des infrastructures.

M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour la réplique.

Mme Else Joseph. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais dans les Ardennes ces drames se répètent, et nous en avons assez de la communication – nous voulons aujourd'hui des actes !

Je veux ajouter que, à la suite du drame que j'évoquais dans ma question et qui a tout de même entraîné la mort de deux personnes, la SNCF ne s'est pas rapprochée de la famille…