Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires

M. Serge Babary. Monsieur le ministre, ma question porte sur la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires.

Dans un avis publié au mois de mai 2022, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a alerté sur la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires et de bureau, recommandant ainsi d'étendre aux fournitures scolaires la réglementation européenne relative à la sécurité des jouets.

Au mois de septembre dernier, les résultats d'une étude publiés par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir ont confirmé cette alerte. Il y a six ans, cette association avait déjà alerté les pouvoirs publics. Aucune mesure n'avait alors été prise.

Au mois de décembre, vous avez répondu à mon collègue Pascal Allizard que la réglementation européenne existante sur les substances chimiques était suffisante et avez annoncé une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Il est tout de même question de conservateurs allergisants, de perturbateurs endocriniens, de substances cancérigènes !

Aussi, je souhaite obtenir des précisions sur les moyens dont dispose la DGCCRF pour contrôler les fournitures scolaires et assurer aux familles que, à la rentrée prochaine, les fournitures scolaires ne contiendront plus de produits dangereux, quelle que soit leur provenance géographique.

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Babary, le marché français des fournitures scolaires recouvre une vaste gamme de catégories de produits. Si certaines fournitures scolaires peuvent être considérées comme des jouets et relèvent donc de la directive européenne relative à la sécurité des jouets, cela ne vaut pas pour la plupart d'entre elles, compte tenu de leur absence de valeur ludique. Il n'est donc pas possible d'étendre à toutes les fournitures scolaires les dispositions réglementaires exigibles pour les jouets.

Pour autant, la sécurité des fournitures scolaires, à défaut de texte spécifique, est assurée au travers de l'obligation générale de sécurité (OGS) définie par une directive européenne sur la sécurité générale des produits, qui a été transposée en droit national dans le code de la consommation.

Par ailleurs, les matériaux et substances chimiques qu'elles contiennent sont encadrés par le règlement européen (CE) n° 1097/2006 sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions de substances chimiques, dit Reach, et par le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit CLP. Ces textes prévoient respectivement des restrictions d'usage pour les substances les plus dangereuses, ainsi que, le cas échéant, des mentions obligatoires d'étiquetage.

Le Gouvernement, qui est très attentif à la protection des consommateurs, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables d'entre eux, à qui sont par nature destinés ces produits, a pris note avec la plus grande attention de l'avis de l'Anses relatif à une expertise hors évaluation des risques relative à l'état des connaissances sur la présence ou l'émission de substances dangereuses dans des fournitures scolaires et de bureau et leur impact éventuel sur la santé.

Aussi, je vous confirme que la DGCCRF renforcera le contrôle de ces produits dès cette année, au moyen d'une enquête dédiée. Une synthèse de cette enquête sera ensuite transmise à l'Anses, afin que cette dernière dispose de données supplémentaires pour évaluer les risques sanitaires en cause.

Mme le président. La parole est à M. Serge Babary, pour la réplique.

M. Serge Babary. Monsieur le ministre, l'inquiétude que je comptais traduire par cette question porte évidemment sur la rentrée prochaine. Je n'ignore pas la demande adressée à la DGCCRF, dont j'ai interrogé les personnels. Le problème concerne les moyens mis à la disposition de ces équipes pour surmonter la difficulté d'effectuer les contrôles.

Analyser ou écrire des rapports, c'est bien, mais il faudrait parvenir à contrôler la masse de produits importés. C'est évidemment compliqué, mais on ne peut pas imaginer que, à la rentrée prochaine, les familles découvrent encore dans la presse de nouvelles études révélant la présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires. Ces contrôles sont nécessaires pour éviter que ne survienne un accident, qui serait préjudiciable aux enfants.