Conséquences du plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre

Mme Laurence Garnier. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur le plan de fermeture du réseau téléphonique en cuivre, qui fait suite à l'arrivée de la fibre optique. Il s'agit d'un plan en deux temps : un temps de transition jusqu'en 2025, un temps de fermeture entre 2026 et 2030.

Si l'on comprend bien la nécessité de s'adapter aux technologies actuelles, ce plan de fermeture pose un certain nombre de questions aux élus des communes, notamment à ceux de la Loire-Atlantique, département que vous connaissez bien, madame la secrétaire d'État. (Sourires.)

Je me fais ici même le relais des interrogations du syndicat d'énergie de Loire-Atlantique, le Sydela, sur deux points en particulier.

Le premier point concerne tous les services d'urgence et les lignes téléphoniques qui utilisent aujourd'hui le réseau cuivre. Je pense à des infrastructures comme les gymnases, au service de téléalarme pour les personnes âgées, aux ascenseurs ou au centre de traitement des appels d'urgence dans notre pays.

Le second point concerne les modalités d'organisation et de financement du démantèlement du réseau cuivre.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que, même si les communes peuvent être propriétaire d'infrastructures passives telles que des fourreaux, c'est bien Orange qui procédera au retrait des câbles et que ces opérations n'auront pas d'impact financier pour les communes ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la sénatrice Laurence Garnier, en effet, nous portons toutes les deux un regard particulier sur la Loire-Atlantique…

Orange a présenté son plan d'extinction du réseau cuivre, plan qui a fait l'objet d'une consultation publique – vous l'avez suivie, à l'instar des syndicats. L'arrêt du réseau cuivre est largement souhaitable pour l'ensemble de la filière à de nombreux égards, notamment pour des raisons écologiques, la fibre étant trois fois moins énergivore que le cuivre, ce qui, dans le contexte que nous connaissons, est un enjeu important qu'il faut prendre en compte.

Toutefois, madame la sénatrice, comme vous l'avez souligné, la transition du cuivre vers la fibre doit s'accompagner des garanties nécessaires de disponibilité, de qualité et d'abordabilité des services à l'égard de nos concitoyens et des collectivités.

Vous avez évoqué des cas très particuliers, comme la téléassistance pour les personnes âgées, qui sont parmi les publics les plus vulnérables et les plus susceptibles d'être en difficulté ; à ce titre, il nous faut préserver ce dispositif essentiel pour nos aînés. Si le numérique peut être une aide au quotidien pour nos concitoyens, tous ces services sont dépendants du réseau. Certains d'entre eux sont déjà compatibles avec la voix sur IP, donc via le réseau internet.

L'ensemble des fédérations ont été informées dès 2015 du programme de fin du réseau téléphonique commuté, le RTC. Les solutions sont donc clairement identifiées aujourd'hui : il s'agit soit de les faire migrer sur la fibre, soit de privilégier l'usage de la technologie GPRS/GSM (General Packet Radio Service/Global System for Mobile Communications).

Une circulaire a été transmise à l'ensemble des préfets pour les inciter à la vigilance que vous appelez de vos vœux : il leur incombe, car c'est une nécessité, de prévoir une information beaucoup plus large et transparente auprès des élus locaux et de rassurer nos concitoyens, nombre d'entre eux étant inquiets de l'arrêt du réseau cuivre.

Madame la sénatrice, je vous adresserai un état des lieux spécifique de la situation Loire-Atlantique, puisque vous y tenez.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.

Mme Laurence Garnier. Madame la secrétaire d'État, vous avez répondu sur le premier volet de la question et m'avez rassurée sur un certain nombre de points, même si tout reste à construire.

En revanche, vous n'avez pas répondu sur le financement du démantèlement du réseau et la charge financière éventuelle pour les communes, qui s'en inquiètent. Je serai donc preneuse d'éléments supplémentaires sur cette problématique particulière.