Coût de l'énergie

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Madame la sénatrice Berthet, vous m'interrogez sur la réforme du marché de l'électricité. Permettez-moi d'abord de rappeler, car c'est important, que les ménages français et les très petites entreprises françaises bénéficient aujourd'hui du bouclier énergétique et du plafonnement du prix de l'électricité, soit l'un des dispositifs les plus puissants de protection contre la hausse des prix de l'énergie mis en place en Europe.

Comme mon collègue Bruno Le Maire, ministre de l'économie, vient d'ailleurs de le préciser, ce dispositif est essentiellement financé par la récupération des profits réalisés par les fournisseurs d'électricité, qui ont bénéficié d'une augmentation des prix n'ayant rien à voir avec le coût de revient de leur propre production ou avec leur coût de fourniture.

Pour autant, vous avez raison d'appeler de vos vœux une réforme en profondeur du marché européen de l'électricité. Nous menons ce combat depuis maintenant plusieurs mois avec Bruno Le Maire, Barbara Pompili l'ayant accompagné avant moi.

M. Fabien Genet. Sans résultat !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Madame la sénatrice, je veux vous rassurer.

Oui, nous travaillons à une réforme du marché permettant aux Français de bénéficier d'un prix de l'électricité qui représente la réalité de la production électrique française.

Mme Sophie Primas. Non !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Oui, la Commission européenne a évoqué à la fin de l'année 2022 un cadrage de cette réforme qui va dans le sens des propositions que nous lui avons faites.

Mme Sophie Primas. Non !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Oui, la Commission européenne a indiqué qu'elle soumettrait au Conseil européen des ministres de l'énergie, dans le courant du premier semestre 2023, une proposition de texte allant dans ce sens.

Mme Sophie Primas. Non !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Nous sommes effectivement à la manœuvre (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) pour obtenir cette évolution, qui permettra aux entreprises produisant de l'électricité d'en produire plus sur notre territoire. C'est aussi tout l'enjeu des projets de loi visant à accélérer la production des énergies renouvelables et les procédures administratives sur le nucléaire. Pour payer le juste prix de l'électricité,…

M. le président. Il faut conclure !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. … encore faut-il en produire suffisamment. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.

Mme Martine Berthet. Madame la ministre, tout cela est trop long. Venez dans nos territoires voir les entreprises qui sont en train de fermer. Il est urgent d'agir ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)