Question au Gouvernement ✓ Répondue le 26/01/2023 #23#

Situation dans les Ehpad un an après la parution du livre Les Fossoyeurs

Posée le 26/01/2023 · Ministère interrogé : Première ministre

Michelle MeunierSER Sénatrice — Loire-Atlantique

La question

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Michelle Meunier. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Voilà quasiment un an jour pour jour paraissait le livre Les Fossoyeurs, de Victor Castanet, sur le système Orpea. Chacun a salué une enquête minutieuse, récompensée par un prix Albert Londres bien mérité. Et maintenant ? Les dysfonctionnements sont connus ; des sanctions ont été prononcées. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) lucratifs doivent être mieux encadrés, puisqu'ils vivent du fruit des cotisations et de la solidarité nationale, et même prospèrent grâce à lui. Le Sénat a proposé de renforcer le contrôle des Ehpad. Si nous avons modifié le cadre législatif, sur le terrain, les moyens humains restent lacunaires, distants, « sur pièces comptables », bien loin de nos recommandations pour des inspections-contrôles coordonnées. Dès lors, des questions subsistent, monsieur le ministre. Entendez-vous nos concitoyennes et concitoyens, qui espèrent plus d'attention et de soins pour leurs aînés ? Entendez-vous les familles révoltées, à juste titre, des maltraitances parfois infligées à leurs proches ? Entendez-vous l'alerte de la Défenseure des droits ? Surtout, monsieur le ministre, avez-vous pris la mesure de l'attente des soignantes, qui disent : « Nous devons être plus nombreuses pour mieux travailler, pour cesser de nous éreinter, pour éviter d'être inaptes avant la retraite. » (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 26/01/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice Michèle Meunier, vous l'avez rappelé, voilà un an, sortait l'enquête approfondie de Victor Castanet, qui a produit une onde de choc dans notre société.

À l'époque, j'étais moi-même gestionnaire dans une association d'établissements médico-sociaux. J'ai été profondément choqué par ces révélations. Depuis lors, je n'ai eu de cesse de m'engager pour protéger les personnes âgées et pour que nos concitoyens reprennent confiance dans nos Ehpad.

Aujourd'hui, en tant que ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, mon rôle est de poser un cadre et de veiller à ce qu'il soit respecté, pour réguler le secteur.

Je le dis très clairement et très fermement : tous ceux qui, aujourd'hui, pensent pouvoir se décharger de leur responsabilité en attaquant l'État commettent une double faute. La première, c'est qu'ils mentent aux Français ; la seconde, c'est qu'ils n'ont pas été à la hauteur et ne le sont toujours pas, hélas.

Dès les premiers jours de ces révélations, l'État a agi de façon extrêmement puissante, en lançant une vague de contrôles inédite : alors que les établissements étaient contrôlés tous les vingt ans, ils le seront désormais tous les deux ans.

Quelque 1 400 établissements, sur les 7 500 que compte notre pays, ont d'ores et déjà été contrôlés, et 700 établissements ont fait l'objet d'inspections-contrôles, grâce au recrutement de 120 contrôleurs supplémentaires dans les ARS, les agences régionales de santé. À cet égard, je salue le travail approfondi des ARS pour faire en sorte que de telles situations ne se reproduisent pas.

En outre, je veux évoquer le tabou de la maltraitance des personnes adultes vulnérables. Il faut lever le tabou et libérer la parole. Je lancerai dans quelques jours une plateforme de recueil des signalements, et des États généraux de la maltraitance, qui réuniront l'ensemble des acteurs – police, justice, familles et personnes concernées –, auront lieu dans quelques semaines.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Jean-Christophe Combe, ministre. Enfin, nous travaillons à transformer le secteur. Ainsi, 9 milliards d'euros seront investis en cinq ans pour transformer l'offre médico-sociale. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.

Mme Michelle Meunier. Monsieur le ministre, si vous doutez de ce modèle marchand qui ne peut rémunérer des actionnaires que s'il s'occupe mal de nos personnes âgées, vous trouverez sur nos travées, au Sénat, des soutiens pour mettre fin à une telle situation.

Cela passera par l'examen d'une loi Grand Âge visant à consacrer des moyens humains renforcés et des financements pérennes à ce secteur. Il faut flécher une partie de la richesse créée dans notre pays vers la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.

Les Françaises et les Français ne souhaitent pas que cet effort consolide la cotation boursière des grands groupes d'Ehpad et gonfle les poches des entreprises du CAC 40. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗