Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense

Mme Patricia Demas. Madame la ministre, le maire de la commune de Puget-Théniers dans mon département des Alpes-Maritimes a identifié depuis déjà quelques mois, via le conseil départemental, une médecin de nationalité marocaine dont l'installation permettrait de lutter contre la désertification médicale qui frappe son territoire.

Cette jeune médecin, qui a obtenu son diplôme dans l'Union européenne, en Espagne précisément, il y a quelques années, a effectué un stage en France et maîtrise parfaitement notre langue. De plus, elle a exprimé le souhait de s'installer dans ce territoire rural.

Or le temps passe et le parcours administratif pour valider sa venue devient long. Celle-ci pourrait même finir par être compromise.

Naturellement, la vérification des compétences est un absolu préalable, mais l'information sur les documents à produire et la procédure à suivre ne semblent pas suffisamment connues.

Par ailleurs, les délais de vérification des documents semblent anormalement longs.

Il en va ainsi de l'obtention de titres de séjour en préfecture, encore que la possibilité de demander et d'obtenir rapidement un passeport talent soit, en théorie, désormais ouverte.

Il en va surtout de la certification par le centre national de gestion (CNG), dont les délais d'instruction sont anormalement longs, sans que l'on puisse comprendre ce qui les justifie.

Alors que les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre les déserts médicaux tardent à produire des effets, il est regrettable que ces lenteurs et obstacles de nature administrative pénalisent l'installation rapide d'un médecin, jusqu'à parfois l'en dissuader.

Je souhaite savoir, madame la ministre, si le Gouvernement a bien pris la mesure de ces lenteurs.

Une communication permettant de mieux faire connaître les procédures ne pourrait-elle pas être envisagée pour faciliter l'action des maires ?

Une simplification des procédures et un raccourcissement des délais de traitement des candidatures par le CNG ne pourraient-ils pas être prévus dans l'intérêt des collectivités en manque cruel de médecins généralistes, ce qui est particulièrement le cas en zone rurale ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice, l'autorisation d'exercice pour les praticiens à diplôme étranger, que celui-ci soit délivré par un pays membre de l'Union européenne ou non, est un enjeu individuel pour les intéressés, mais aussi une mesure permettant de garantir le maintien d'une offre de soins dans de nombreux territoires.

La seule voie d'accès à l'autorisation d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) est la réussite aux épreuves de vérification des connaissances (EVC). Organisées annuellement par le CNG, elles sont anonymes et permettent de s'assurer des acquis fondamentaux et des connaissances pratiques.

Les lauréats doivent ensuite réaliser un parcours de consolidation des compétences de deux années en établissement pour obtenir l'autorisation de plein exercice, salarié ou libéral.

Pour obtenir de plus amples informations sur ces procédures, les Padhue et les élus peuvent se rapprocher des agences régionales de santé (ARS). Elles sauront leur préciser les documents à réunir et pourront s'assurer que les médecins remplissent les conditions pour se présenter aux épreuves.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, qui sera prochainement examiné par le Parlement, il est envisagé de créer, dans le prolongement du passeport talent, une carte de séjour pluriannuelle pour les professions médicales et de la pharmacie.

Cela permettrait aux Padhue qui ne remplissent pas encore la condition de l'obtention des EVC et qui s'engagent à les passer, mais qui satisfont aux critères nécessaires à l'obtention d'une attestation d'exercice provisoire, de venir exercer en France sans attendre et pour une durée limitée. Ce serait une mesure concrète pour des praticiens qui se trouvent empêchés, par cette seule exigence, de venir exercer en France.

Ce dispositif, avantageux, de la carte de séjour pluriannuelle talent constituerait un levier d'attractivité. Il permettrait de fluidifier les parcours d'accès à l'exercice et de répondre à nos besoins de court terme en matière de professionnels de santé.