Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité

M. Patrice Joly. Voilà quelques mois était annoncée l'inscription de la baguette française au patrimoine immatériel de l'Unesco, mettant en lumière la filière de la boulangerie, ses traditions et ses savoir-faire. Il semblerait que celle-ci soit malheureusement désormais en voie d'extinction dans nos villes et villages !

Affaiblis depuis plusieurs mois par la concurrence des grandes surfaces, qui vendent des baguettes à prix cassé, mais aussi par la hausse des prix du beurre ou de la farine, nos artisans sont aujourd'hui frappés de plein fouet par l'explosion de leurs factures de gaz et d'électricité, parfois multipliées par dix depuis l'automne. Plusieurs boulangers ont déjà été contraints de fermer boutique.

Acteurs indispensables de la vitalité des territoires ruraux, les artisans sont perdus et ne demandent qu'à travailler, mais certainement pas à perte !

Certes, le Gouvernement a mis en place, pour les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel de moins de 2 millions d'euros et ayant un abonnement d'une puissance inférieure à 36 kilovoltampères, un bouclier tarifaire permettant de plafonner la hausse de l'électricité à 15 % à partir de février 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2023. Il en est de même s'agissant du gaz. De nombreuses boulangeries consomment bien plus et sont donc, de fait, exclues du dispositif. C'est le cas, par exemple, sur la commune de Millay, dans la Nièvre, où le maire m'a fait part des difficultés de sa boulangerie.

Les fournisseurs ont par ailleurs accepté que l'ensemble des TPE ayant signé un contrat d'électricité au cours du second semestre de 2022 ne paient pas plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne sur l'année 2023. C'est bien, mais ce dispositif laisse, lui aussi, un certain nombre de commerces sur le bord de la route.

C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir m'indiquer si de nouvelles mesures, en cohérence avec la réalité des territoires, seront mises en place rapidement pour sauver ces commerces de proximité, qui font vivre tous nos territoires, en particulier nos villages, en contribuant à leur attractivité.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Joly, je commencerai de façon très directe en vous indiquant que je suis à votre disposition à la fin de la séance si vous voulez me faire part d'un cas particulier de boulangerie menacée, factures à l'appui.

Il y a 33 000 boulangeries en France. Non, la baguette ne disparaîtra pas ! On a suffisamment de raisons de s'inquiéter pour ne pas s'en créer d'autres. Il y a des difficultés – je ne les nie pas –, notamment pour un tiers de nos boulangers qui sont dans le cadre d'un renouvellement de contrat et qui ont été confrontés, soyons clairs, à des tarifs absolument aberrants au second semestre 2022.

C'est pour cette raison que nous avons réagi. Je ne reviendrai pas sur le tarif réglementé de vente (TRV), qui s'adresse à nos TPE. Vous avez bien expliqué que nos boulangers n'y étaient pas souvent éligibles, étant non pas au plafond de 36 kilovoltampères, mais, plus souvent, entre 70, 80 ou 90 kilovoltampères. Je suis bien consciente du problème, et tout le Gouvernement avec moi.

Aussi, dès la fin de l'année dernière, nous avons mobilisé l'ensemble des fournisseurs pour qu'ils s'alignent sur ce que l'on appelle le tarif indicatif de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), évalué aux alentours de 280 euros le mégawattheure, et qui sera le prix maximum que paieront nos TPE, et notamment celles qui ont signé à des tarifs exorbitants. Au-delà de cette aide, l'amortisseur va aussi s'appliquer.

Le problème n'est pas l'ampleur de la mobilisation du Gouvernement, car l'argent est là : 12 milliards d'euros ! Nous devons maintenant faire savoir aux boulangers où se trouvent les aides. Sur la page d'accueil du portail impots.gouv.fr, il y a les coordonnées des conseillers départementaux qui sont là pour orienter nos boulangers, car ces derniers ont autre chose à faire que d'aller chercher les aides. Il faut que l'on se mobilise tous, et je connais l'engagement des sénateurs. Il y a le guichet ; il y a l'amortisseur ; il y a les 280 euros ; il y a aussi des dispositifs d'étalement de charges, si nécessaire.

Monsieur le sénateur, je le répète, je reste à votre disposition pour en reparler après la séance.