Question écrite ✓ Répondue le 09/03/2023 #22#

Absence de réponse aux questions écrites

Posée le 23/02/2023 · Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Philippe PaulLes Républicains Sénateur — Finistère

La question

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence persistante de réponse de certains de ses collègues aux questions écrites. Il lui signale ainsi les questions n° 01351, 01353, 01355 et 01356 publiées au Journal officiel du 14 juillet 2022. Prenant acte qu'il attachait « une grande importance au traitement des questions écrites adressées par les parlementaires, afin qu'elles fassent l'objet de réponses de qualité et dans les meilleurs délais », il lui demande d'intervenir auprès des ministres concernés respectivement en charge des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'intérieur et des outre-mer et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, afin qu'une réponse soit, enfin, apportée à ces questions déjà déposées, il convient de le souligner, lors de la précédente législature et déjà restées sans suite.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/03/2023

Les questions écrites constituent une prérogative importante dont dispose chaque parlementaire, qui donnent une portée concrète à la mission de contrôle de l'action du Gouvernement confiée au Parlement par l'article 24 de la Constitution. M. le Ministre chargé des relations avec le Parlement est particulièrement attentif au traitement des questions écrites dans les meilleurs délais, selon les modalités prévues par l'article 75 du Règlement du Sénat. Cette exigence fait l'objet de rappels réguliers auprès de l'ensemble des membres du Gouvernement. S'agissant des questions écrites signalées par M. le Sénateur, les ministères des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, de l'intérieur et des outre-mer, et de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont été sollicités dès réception de la présente question, afin que des réponses puissent leur être apportées dans les meilleurs délais. La réponse à la question écrite n° 1353 a d'ores-et-déjà été publiée au Journal officiel du 23 février 2023 par le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. le Ministre souhaite enfin rappeler que, depuis le mois de septembre 2022, le classement régulièrement publié par le Sénat sur le traitement des questions écrites atteste d'une progression continue du taux de réponse. Il tient à assurer M. le Sénateur qu'il est pleinement mobilisé pour maintenir cette dynamique.

Source : senat.fr ↗