Question écrite En attente de réponse #23#25#27#

Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

Posée le 23/02/2023 · Ministère interrogé : Personnes handicapées

Jean-Paul PrinceUC Sénateur — Loir-et-Cher

La question

M. Jean-Paul Prince rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées les termes de sa question n°04272 posée le 08/12/2022 sous le titre : " Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗