Question au Gouvernement ✓ Répondue le 16/03/2023 #10#

Risque systémique en Europe de la faillite de la Silicon Valley Bank

Posée le 16/03/2023 · Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Jean-Claude RequierRDSE Sénateur — Lot

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP.) M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. De l'autre côté de l'Atlantique, les déboires de la Silicon Valley Bank (SVB) et de Signature Bank (SB) nous renvoient au mauvais souvenir de la crise financière de 2008. Ces défaillances ont rapidement affolé les marchés, provoquant une crainte chez les citoyens américains qu'il ne faudrait pas voir exportée vers l'Europe. Depuis quelques jours, à Bruxelles, par la voix des ministres des finances de la zone euro, ou aux États-Unis, par celle de Joe Biden, les commentaires se multiplient pour affirmer que l'on doit garder confiance. Certes, la Réserve fédérale et le Trésor américains se sont mobilisés pour éviter le pire. Qui plus est, en Europe, les règles prudentielles ont été durcies au cours de cette dernière décennie, en jouant sur les niveaux de solvabilité et de liquidité de nos banques. Je n'ose demander, madame la Première ministre, s'il existe le moindre risque systémique au sein de l'Union européenne, tant le reconnaître serait l'encourager. C'est tout le problème des marchés financiers – ce n'est d'ailleurs pas le seul – : leur fébrilité s'alimente des déclarations alarmistes. Cependant, si l'on peut espérer que l'incendie soit éteint, ces bank run américains posent question quant aux effets de la politique monétaire menée par les banques centrales depuis plusieurs mois. La remontée des taux d'intérêt, utilisée comme principale boussole, ne commence-t-elle pas à montrer ses limites ? Pendant ce temps, nos concitoyens, en particulier les plus modestes, souffrent de plus en plus de l'inflation. Nous sommes à la veille de la réunion du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE). Devons-nous anticiper une nouvelle hausse des taux, au risque de restreindre encore la liquidité du système ? Si tel devait être le cas, considérez-vous que les banques françaises sont suffisamment capitalisées et toujours en mesure de continuer à jouer leur rôle de prêteur auprès des entreprises et des particuliers, dans une situation économique européenne dégradée ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/03/2023

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Jean-Claude Requier, les raisons de la faillite de la banque californienne SVB sont bien connues : exposition au seul secteur de la technologie, capitalisation insuffisante, manque de fonds propres, supervision défaillante.

Cette situation a conduit les autorités américaines à prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour stabiliser la situation. Je vous confirme, comme le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l'a rappelé hier, que les banques françaises ne sont exposées à aucun risque à la suite de cette faillite : elles respectent des exigences en matière de fonds propres et de liquidités parmi les plus fortes au monde ; elles sont soumises à une supervision européenne ; elles ont des activités diversifiées.

Plus proche de nous, s'agissant du Crédit Suisse, dont les difficultés sont connues de longue date, je tiens à rappeler que cette banque n'appartient pas à la zone euro ; elle n'est donc pas soumise à la supervision bancaire européenne. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique aura un contact avec son homologue suisse dans les prochaines heures : ce sujet est du ressort des autorités suisses et doit être traité par elles.

Vous le voyez, nous sommes vigilants, mais la situation est très différente de celle que nous avons connue en 2008. Depuis lors, en effet, de nombreuses règles prudentielles ont été imposées à toutes les banques de la zone euro. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Hier, le covid-19, aujourd'hui, la guerre en Ukraine, formons le vœu que, demain, nous ne subissions pas une crise financière.

En économie, comme dans d'autres domaines, la confiance ne se décrète pas, elle se perd en litres, mais ne se gagne qu'en gouttes ! (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes RDSE, UC et Les Républicains. – M. André Gattolin applaudit également.)

Source : senat.fr ↗