Question au Gouvernement ✓ Répondue le 16/03/2023 #21#26#

Lutte contre les dérives sectaires

Posée le 16/03/2023 · Ministère interrogé : Citoyenneté

Dominique VérienUCI Sénatrice — Yonne

La question

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Dominique Vérien. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté. Madame la secrétaire d'État, la Terre est-elle plate ? Cette question vous paraît absurde. Pourtant, certaines voix estiment que toutes les affirmations, même les plus complotistes et les plus farfelues, méritent d'être débattues. Pis encore, comme je l'ai entendu hier matin sur France Inter, ces dernières devraient être entendues comme des « thèses minoritaires », face à celles qui seraient alors considérées comme des « thèses majoritaires » ; elles auraient ainsi leur place dans le débat public, aux côtés de faits scientifiquement validés. Ce mélange des genres particulièrement dangereux emporte des conséquences parfois désastreuses, en particulier dans le domaine de la santé. On peut ainsi vous expliquer que le cancer se soigne par le jeûne ou que les vaccins sont un outil de contrôle mental des populations. Des charlatans en profitent pour vendre des pseudo-thérapies inefficaces et dangereuses, qui conduisent à un refus des soins conventionnels. Ils déploient des stratégies pernicieuses, sous le prétexte du bien-être, qui mettent peu à peu leurs victimes sous emprise et les entraînent dans un engrenage sectaire qui peut devenir mortel. L'un d'entre eux a récemment été mis en examen. N'est-ce pas pourtant l'arbre qui cache la forêt ? Que dire, de surcroît, des mutuelles qui remboursent des médecines dites alternatives, sans contrôle sérieux ? Madame la secrétaire d'État, l'État est-il suffisamment armé pour lutter ? Notre position quasiment unique au monde vis-à-vis de ces dérives sectaires peut-elle se conjuguer efficacement avec la législation européenne ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Daniel Chasseing et Mickaël Vallet applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/03/2023

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté.

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté. Madame la sénatrice Vérien, je vous remercie tout d'abord d'avoir participé aux assises nationales de lutte contre les dérives sectaires, qui ont été extrêmement riches et ont constitué un moment important. Elles étaient attendues par tous ceux qui défendent les victimes et par les dizaines de milliers de personnes qui sont touchées chaque année par ces dérives sectaires.

Ces assises ont donné lieu à des propositions. La première d'entre elles concerne la prévention. Comment nos compatriotes en viennent-ils à considérer de la même manière le fait scientifique et un certain nombre de croyances ?

Pour y répondre, nous avons reçu des engagements forts de la secrétaire d'État Sarah El Haïry en matière d'éducation à l'information des plus jeunes. Pour cette population, nous n'avons pas toujours su évoluer et épouser le passage de l'information traditionnelle aux réseaux sociaux. Un travail important va ainsi être mené avec les plateformes, pour éviter que celles-ci ne contribuent à soutenir ces dérives. Il faudra également revoir la communication sur ce sujet.

Ensuite, nous devrons lancer des actions particulières en matière de santé, domaine dans lequel ces dérives explosent. Une annonce importante a été faite à ce sujet par Agnès Firmin Le Bodo, au nom du ministère de la santé et de la prévention : l'encadrement des pratiques non conventionnelles de soins, qui était absolument indispensable. Nos compatriotes ont en effet accès à beaucoup de praticiens, de naturopathes, dont les méthodes ne font l'objet d'aucune vérification.

Enfin, il convient d'accompagner les victimes, qui attendent une indemnisation, et de punir plus sévèrement les auteurs. Vous l'avez dit, il se produit des mises en examen et des condamnations, mais nous avons besoin de renforcer notre arsenal pénal.

Je compte sur vous, parlementaires, membres du Sénat, pour soutenir cette évolution de la loi afin de condamner ces gourous et ces charlatans. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.

Mme Dominique Vérien. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. En effet, notre arsenal pénal doit peut-être être renforcé en France, mais, à mon sens, nous devons travailler sur la sujétion et sur l'emprise.

En outre, il faudra convaincre la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qu'une personne sous emprise n'est pas libre. Si la liberté de choisir une religion est bien un droit fondamental, subir une sujétion peut représenter un danger mortel. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Rachid Temal et Vallet applaudissent également.)

Source : senat.fr ↗