Guichet unique pour les entreprises

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur Serge Babary, vous le savez, depuis le 1er janvier dernier, nous travaillons constamment à rendre le guichet unique totalement opérationnel pour les formalités d'entreprise. Comme vous l'indiquez, nous en avons parlé ensemble et je vous remercie d'ailleurs, en tant que président de la délégation sénatoriale aux entreprises, d'avoir pris le temps de rencontrer les équipes de l'Inpi pour mesurer leur engagement.

Le déploiement se poursuit. À ce jour, nous dénombrons plus de 470 000 formalités, créations et modifications. Vous le savez, monsieur Babary, il n'y a pas aujourd'hui de problèmes concernant les créations. En revanche, des difficultés subsistent concernant les formalités de modification et de cessation d'activité.

Hier, nous avons franchi une nouvelle étape, les formalités de cessation ayant été basculées sur le guichet unique, ce qui nous rapproche de l'objectif de parvenir à un outil unique d'ici à la fin du mois de juin prochain et nous en donne la garantie.

Pour autant, il existe des marges d'amélioration, vous les avez mentionnées, monsieur Babary, notamment en ce qui concerne le traitement des déclarations des entreprises artisanales. Je pense au problème des multi-validations qui se pose quand un artisan doit obtenir la validation de ses données non seulement par la CMA, mais aussi par le greffier du tribunal de commerce. Mes services se sont saisis du sujet, ils accélèrent leurs travaux pour améliorer et faciliter le partage d'informations.

La qualité et la précision du registre national des entreprises sont aussi un enjeu. Ce registre, que vous connaissez, a été conçu pour regrouper les données de toutes les entreprises. Il est légitime que les entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat soient clairement identifiées en tant que telles au sein du registre. Des insuffisances demeurent encore pour l'instant. Là aussi, nous accélérons et nous travaillons pour les corriger le plus rapidement possible.

Enfin, comme vous l'avez mentionné, monsieur le sénateur, la catégorisation, dont je rappelle qu'elle a été bâtie et définie avec tous les partenaires du projet, y compris, soyons clairs, CMA France, est l'un des enjeux les plus importants et les plus complexes pour le fonctionnement du guichet unique. L'engagement du ministère de l'économie est total.

Pour vous être rendu à l'Inpi le 8 février, vous le savez, monsieur Babary, ce projet, comme tout projet informatique d'ampleur, est complexe, mais nous serons au rendez-vous fin juin. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. Hussein Bourgi. Comme nous !

M. le président. La parole est à M. Serge Babary, pour la réplique.

M. Serge Babary. La difficulté principale, c'est que ce nouveau dispositif devait être opérationnel au 1er janvier dernier. Par conséquent, depuis trois mois, les entreprises rencontrent de grandes difficultés, non plus à s'inscrire, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, mais à procéder à quelque modification que ce soit. Les artisans sont confrontés aux mêmes problèmes : dans la mesure où ils ne peuvent être pris en considération, leurs relations avec les banques, les assureurs et autres intervenants s'en trouvent compromises.

M. le président. Il faut conclure !

M. Serge Babary. Il faut donc faire au plus vite. Comme je l'ai déjà indiqué à M. le ministre de l'économie, simplifier est difficile et la numérisation ne règle pas tout. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)