Situation des écoles d'architecture

Mme Céline Brulin. Madame la ministre, à Rouen comme ailleurs, les écoles nationales supérieures d'architecture se mobilisent en ce moment pour dénoncer des moyens financiers insuffisants, des contrats d'enseignants précaires et un personnel administratif en sous-effectif. La création de quelques contrats à durée déterminée (CDD) de remplacement sur des postes administratifs ne suffira pas, je crois, à éteindre cette colère.

La grande fragilité financière des écoles d'architecture contraint celles-ci à multiplier des réponses à des appels à projets, voire à solliciter de plus en plus de fonds privés. C'est un problème en soi, qui est d'autant plus important qu'elles n'ont ni le personnel administratif ni l'ingénierie pour mener ce travail à bien.

La loi de finances pour 2023 a acté un indice de rémunération des enseignants contractuels et vacataires à 410, soit à peine 1 500 euros, l'utilisation du 49.3 – déjà ! – ayant empêché le vote d'un certain nombre d'amendements qui avaient été déposés, ici ou à l'Assemblée nationale, et qui visaient à revaloriser cet indice.

Pouvez-vous m'assurer, madame la ministre, que dans la prochaine loi de finances vous accéderez à la demande des personnels de porter l'indice de rémunération à 517, ce qui équivaudrait à un traitement d'environ 2 000 euros ?

Par ailleurs, l'arrêté du 24 avril 2018 ne reconnaît pas l'enseignement des langues étrangères pour l'architecture. Par conséquent, les enseignants concernés ne peuvent pas être titularisés ni envisager d'évolution de carrière.

Plus globalement, les moyens alloués par l'État s'élèvent à 8 500 euros par an et par étudiant en architecture contre 10 500 euros pour les étudiants de l'université et plus de 15 000 euros pour ceux des grandes écoles. Pourquoi cet écart ?

C'est d'autant plus injuste que les écoles d'architecture, comme celle de Normandie qui est située à Darnétal, sont souvent éloignées des campus, ce qui ne facilite pas l'accès des étudiants aux services du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous).

Quelles mesures entendez-vous prendre face à cette crise, alors que nous sommes confrontés à des enjeux nouveaux, notamment celui de la transition écologique, dont les écoles vont devoir s'emparer ?

D'ailleurs, le ministère de la transition écologique ne devrait-il pas contribuer au financement de cet enseignement, aux côtés de ceux de la culture et de l'enseignement supérieur ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Madame la sénatrice Brulin, je vous remercie d'avoir terminé votre intervention en mentionnant la transition écologique : en effet, je suis convaincue que nous disposons d'un vivier grâce aux 20 000 étudiants des écoles nationales supérieures d'architecture. Ceux-ci sont une grande source d'espoir, parce que ce sont eux qui penseront la ville, les logements et la manière d'habiter le monde de demain.

L'enjeu est pour moi essentiel, et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité créer un prix pour valoriser les projets de transition écologique des étudiants en dernière année d'école.

Concernant l'École nationale supérieure d'architecture de Normandie que vous avez citée, il s'agit d'un cas très spécifique, où les situations de plusieurs personnes placées en congés maladie ou en congés maternité se sont cumulées au sein du service de la formation, ce qui a conduit la direction à repousser d'une semaine la rentrée du second semestre. Nous avons réussi à trouver une solution pour régler cette situation précise, et les représentants du personnel de cette école seront de nouveau reçus, vendredi prochain, par mes services.

Il me paraît important de vous rappeler tous les efforts qui ont été fournis depuis six ans : en effet, depuis 2017, on recense, en matière d'emploi, 111 titularisations d'enseignants contractuels et 80 créations de postes.

Rien que pour l'année 2023 – cela a été l'une de mes priorités dans les négociations budgétaires –, on compte 17 postes supplémentaires et une revalorisation des rémunérations a été actée.

Les crédits de fonctionnement ont augmenté de 7 % depuis 2019.

Enfin, j'insiste sur les travaux d'investissement qui ont été réalisés à Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon et Saint-Étienne, pour un montant de 75 millions depuis 2021.

Pour 2023 – nous en avons parlé au moment de l'examen du budget de mon ministère –, j'ai fortement mis l'accent sur les écoles d'architecture, avec une augmentation de 20 % des crédits alloués, qui se répartissent entre le fonctionnement et l'investissement courant.

Cela me permet de rectifier le chiffre que vous avez mentionné de 8 500 euros par étudiant en école d'architecture. En réalité, la dotation par étudiant est évaluée à 11 000 euros en moyenne. Je pourrai vous donner les détails du calcul.

J'ai bien conscience que des questions et des inquiétudes demeurent, qui sont légitimes. Je continue le dialogue avec les écoles et leurs représentants. Soyez assurée de mon engagement pour chercher encore et toujours des solutions. Toutefois, les négociations budgétaires pour 2024 n'ont pas commencé. Nous aurons donc l'occasion de reparler de ce sujet.