Question orale sans débat ✓ Répondue le 05/07/2023 #3#23#

Fermeture de la maternité de Sedan et aggravation des déserts obstétricaux dans les Ardennes

Posée le 16/03/2023 · Ministère interrogé : Santé et prévention

Else JosephAucun Sénatrice — Ardennes

La question

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la fermeture envisagée de la maternité de Sedan dans les Ardennes qui suscite un grand nombre d'inquiétudes et de questions dans le département. Dans un contexte difficile, nos territoires font pourtant tout pour attirer des gynécologues et des praticiens afin de garantir une offre satisfaisante en matière de santé pour notamment faciliter les accouchements. Ces démarches nécessaires sont pourtant remises en cause, comme cela a été récemment le cas par la publication d'un rapport remis à l'académie de médecine qui préconise la fin des accouchements dans les petites maternités. En effet la fermeture des petites maternités est proposée dès lors que les accouchements sont inférieurs à 1 000 par an. En se basant sur une logique arbitraire et abstraite de chiffres, de telles propositions découragent les efforts entrepris par les différentes collectivités pour attirer les praticiens afin de répondre aux besoins locaux. Elles fragilisent un travail de proximité mené par les acteurs de terrain qui veulent éviter la multiplication des déserts obstétricaux. Et surtout, elles donnent une justification contestable à la disparition d'établissements de santé. La fermeture de la maternité de Sedan contribuera à la fracture obstétricale dans un département qui est en grande partie rural en augmentant démesurément la distance entre le domicile et la maternité. En effet, dans un territoire rural, les distances se comptent en temps et pas en kilomètres. Ce sont donc de nouvelles difficultés que l'on crée dans la vie des femmes, le risque étant qu'il n'y ait plus qu'une seule maternité dans les Ardennes. Pourtant, la maternité de Sedan est un établissement qui rayonne sur tout le territoire des Ardennes (est et sud), non seulement au niveau des accouchements, mais aussi de l'offre de santé dans les Ardennes. Elle lui demande donc ce qu'il envisage pour que cette fermeture soit évitée et pour faciliter les accouchements dans les Ardennes.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 05/07/2023

Mme le président. La parole est à Mme Else Joseph, auteure de la question n° 499, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

Mme Else Joseph. Les mois passent et l'inquiétude sur l'offre de soins dans les Ardennes demeure. Telle soeur Anne, je ne vois rien venir, malgré les mots doux et les vagues promesses.

Le sort de la maternité de Sedan reste incertain et fait craindre une aggravation de la fracture obstétricale dans mon département. Sa fermeture accroîtrait démesurément la distance entre le domicile des femmes et leur lieu d'accouchement, car nous sommes dans un département rural. Une seule maternité, c'est insuffisant pour les Ardennes ! Quel message envoie-t-on aux femmes ?

Il y a deux mois, ici même, le ministre de la santé a annoncé des solutions pour chaque territoire, en organisant un parcours de soins pour chaque patiente, mais aussi en développant des solutions innovantes comme les centres périnataux de proximité, à l'instar de ce qui a été mis en place dans certaines villes.

Des initiatives ont été prises dans mon territoire, notamment par l'hôpital Nord-Ardennes, pour Charleville-Mézières et toute la vallée de la Meuse. Je pense notamment à l'expérimentation, qui a débuté il y a quelques semaines, d'équipes mobiles d'auxiliaires de puériculture qui se déplacent à domicile : ça fonctionne ! Mais comment en pérenniser le fonctionnement, notamment le financement de quatre véhicules ?

Madame la ministre, nous avons besoin de visibilité. Certes, le Gouvernement nous a rassurés en affirmant que le rapport de l'Académie de médecine qui prône la fermeture des maternités réalisant moins de 1 000 accouchements annuels ne l'engageait pas, mais nous sommes inquiets pour l'avenir de la maternité de Sedan.

On ne peut ainsi sacrifier la santé des femmes et de leurs enfants. Elle n'a pas de prix, mais elle a un coût. Nous devons agir. Quelles solutions nous proposez-vous ? Comment les financer sans grever davantage le budget déjà contraint des agences régionales de santé (ARS) ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice, le ministre de la santé, François Braun, l'a réaffirmé : nous n'avons aucun objectif de fermeture ni d'établissement de santé ni de service.

Depuis plusieurs mois, l'ARS Grand Est suit avec attention la situation de la maternité de Sedan, dans un contexte marqué par une extrême fragilité des équipes médicales et en particulier de l'anesthésie-réanimation - les deux praticiens assurant cette activité ont annoncé leur départ dès 2022. Il s'agit donc plus d'une question de moyens humains que de moyens financiers.

Les professionnels du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, les élus du territoire et l'ARS ont beaucoup échangé depuis septembre 2022, dans l'objectif de sécuriser la prise en charge des parturientes et de renforcer l'offre de santé territoriale proposée aux femmes et aux enfants.

Au-delà de notre action pour renforcer l'attractivité des carrières hospitalières au niveau national et de l'action de l'ARS sur l'attractivité du territoire, des actions de communication conjointes entre les collectivités territoriales et l'hôpital ont été menées durant le premier semestre 2023.

Malgré ces actions fortes, en l'absence de candidat au poste de médecin anesthésiste, l'impératif de sécurité a conduit l'ARS à suspendre temporairement les accouchements sur le site de Sedan. Sans anesthésiste, pas d'accouchement possible.

Des mesures ont été prises et des solutions alternatives mobilisées pour que personne ne soit sans solution. Ces mesures sont en cours de mise en oeuvre par les équipes hospitalières, pour une approche coordonnée de l'ensemble des acteurs du territoire sedanais autour de la femme et de l'enfant dans une logique d'« aller vers ». Bien sûr, nous poursuivrons ce travail pour améliorer la prise en charge des femmes, des parturientes et des enfants dans votre département, notamment à Sedan.

Mme le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour la réplique.

Mme Else Joseph. Je sais tout cela : il y a en effet un problème humain. Un gros travail a été fait avec les élus locaux. Je vous demande de soutenir les initiatives prises dans nos territoires, pour rassurer les acteurs et pérenniser ces nouvelles mesures. Nos territoires ruraux l'attendent.

Source : senat.fr ↗