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Question écrite ✓ Répondue le 23/11/2023 #3#14#

Difficultés dans la mise en oeuvre des retenues d'eau dans l'agriculture

Posée le 30/03/2023 · Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires

Hugues Saury Hugues SauryLes Républicains Sénateur — Loiret

La question

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la difficile mise en oeuvre par les agriculteurs de la méthode de retenue d'eau. Alors que vient de s'achever la journée mondiale de l'eau, le 22 mars 2023, les différents épisodes de sécheresse s'accélèrent et la nécessité d'y apporter des solutions efficaces s'impose. Face à cet enjeu, la méthode de la retenue d'eau utilisée dans l'agriculture permet d'irriguer les cultures, de réduire les risques de sécheresse et de préserver la qualité de l'eau. Plébiscités au niveau local, ces réservoirs peuvent également jouer un rôle central dans la prévention des incendies, qui sévissent dans le département du Loiret, ainsi que sur l'ensemble du territoire national. Paradoxalement, les agriculteurs souhaitant pratiquer cette méthode font face à de nombreux obstacles, de nature administrative principalement. La lenteur des procédures d'autorisation et de déclaration prévues par le code de l'environnement, freine considérablement l'installation de cette technique. Il l'alerte sur l'urgence de favoriser la réussite de ces projets, qui apportent une réponse immédiate aux risques environnementaux et sécuritaires, et l'encourage à modérer les contraintes administratives actuelles.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/11/2023
À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le Gouvernement a engagé, dans le cadre de la planification écologique, un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en France avec l'ensemble des acteurs de l'eau. Le Plan eau a été présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Il vise une une gestion résiliente et concertée de l'eau dans un contexte de changement climatique en engageant une dynamique de sobriété de tous les usages (au moins 10 % d'économies d'eau d'ici à 2030), en optimisant la disponibilité de la ressource et en promouvant la qualité de la ressource et des milieux. La mise en oeuvre de ce plan s'appuie sur des moyens à la hauteur des ambitions. Les agences de l'eau bénéficieront ainsi de 475 millions d'euros par an de recettes supplémentaires pour accompagner les territoires et les porteurs de projets dans leur adaptation au changement climatique. La gestion de l'eau étant une politique décentralisée, le succès du Plan eau repose sur la mobilisation des territoires. Les trajectoires de sobriété seront déclinées à l'échelle de chaque grand bassin versant.

Source : senat.fr ↗

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