Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/04/2023 #2#14#

Utilisation du S-métolachlore

Posée le 06/04/2023 · Ministère interrogé : Première ministre

Florence Blatrix ContatSER Sénatrice — Ain

La question

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Florence Blatrix Contat. Le S-métolachlore, un herbicide agricole utilisé pour de nombreuses cultures de printemps, notamment le maïs, a un impact avéré sur la qualité de l'eau et sur notre environnement. Ses produits de dégradation s'accumulent dans les nappes phréatiques pendant des dizaines d'années. Depuis le 1er janvier 2021, les métabolites du S-métolachlore font partie des molécules recherchées dans l'eau mise en distribution et de nombreuses collectivités ont été confrontées à des dépassements réguliers de la norme ; 1,6 million de nos concitoyens sont concernés. L'un des principaux fabricants de ce produit a d'ailleurs indiqué que celui-ci ne devait pas être utilisé dans les parcelles situées dans les aires d'alimentation de captage d'eau. En juin dernier, l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a classé cet herbicide comme substance cancérigène et perturbateur endocrinien suspecté. Saisie en 2021 par les trois directions générales de l'alimentation, de la prévention des risques et de la santé, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu plusieurs études inquiétantes et, le 15 février dernier, a logiquement annoncé engager une procédure de retrait concernant cet herbicide. Or, à la veille de la présentation du plan Eau par le Président de la République, le ministre de l'agriculture a annoncé devant le congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) avoir demandé à l'Anses de revenir sur sa volonté d'interdire les principaux usages du S-métolachlore. Monsieur le ministre, au nom de la souveraineté alimentaire, que nous appelons tous de nos voeux, mais qui a parfois bon dos, s'agissant de l'usage des pesticides, comptez-vous réellement jouer avec la santé de nos concitoyens en revenant sur la décision de l'Anses de retirer le S-métolachlore ? Est-ce compatible avec le plan Eau visant à protéger la ressource en eau ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/04/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Florence Blatrix Contat, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture, qui accompagne le Président de la République en Chine. Je vais tâcher de répondre à votre question à sa place.

Nous partageons l'envie de nous débarrasser des pesticides ayant un impact sur la santé des gens. Comme vous l'avez dit, l'impact de celui que vous évoquez est non pas avéré, mais suspecté. Le principe de précaution doit donc l'emporter, comme c'est le cas pour toutes les substances susceptibles d'avoir des effets sur la santé. C'est le sens de l'histoire et le sens du travail que conduisent la France et l'Europe.

S'agissant de ce pesticide en particulier, l'enjeu de souveraineté alimentaire est, certes, important, mais il s'agit aussi d'être capables d'avancer en Européens sur ces questions.

La France n'est pas une île. Si elle était le seul pays de l'Union européenne à interdire une telle substance, nous nous retrouverions dans une situation abracadabrantesque : elle importerait des produits alimentaires des autres pays européens, parce qu'elle ne serait plus capable de produire elle-même ces aliments, à défaut de substances permettant de les cultiver dans de bonnes conditions. Nous importerions donc à grands frais les produits mêmes qui auraient été soumis à ces substances dans les pays voisins.

Nous souhaitons parvenir à une solution, et l'Europe accorde pour cela un délai de deux ou trois ans. La volonté française, de manière générale, est de se passer de toutes les substances qui peuvent emporter des conséquences sur la santé, et il s'agit d'un objectif partagé. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour la réplique.

Mme Florence Blatrix Contat. Monsieur le ministre, il est inutile de reporter le règlement cette question, qui relève de la santé publique. Il est urgent de travailler aux alternatives pour les agriculteurs, ainsi qu'à leur résilience.

Nous avons l'occasion de prendre de l'avance à ce sujet sur nos partenaires européens. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

Source : senat.fr ↗